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L'essentiel par l'éditeur
La négociation avec les candidats dans le cadre de la commande publique doit respecter les principes d'égalité de traitement, de confidentialité et d'objectivité. Les offres peuvent être modifiées sans bouleverser les conditions de mise en concurrence. La préparation rigoureuse et la traçabilité des échanges sont essentielles. Les critères de sélection doivent guider la négociation, qui ne doit pas se réduire à un marchandage. Les compétences de l'acheteur public sont cruciales pour garantir une négociation efficace.
Les négociations en procédure négociée (CCP, art. R. 2124-3 et R. 2122-1 à R. 2122-11) et en procédure adaptée (CCP, art. R. 2123-1) peuvent valablement conduire à une évolution relative du projet de cahier des charges initial, sous réserve que les conditions de la mise en concurrence ne s’en trouvent pas bouleversées.
De plus, la mutabilité des offres doit être encadrée afin de conserver l’égalité de traitement entre les candidats. Cette mutabilité ne doit donc pas conduire à la transformation complète des projets proposés. Il s’agit d’un aménagement des offres et non d’un bouleversement.
Le principe de l’égalité de traitement des candidats (CCP, art. L. 3) s’ap...
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