Fichepratique

Organiser la négociation avec les candidats (y compris le compte rendu de négociation)

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Référence : 0137

L'essentiel par l'éditeur

La négociation avec les candidats dans le cadre de la commande publique doit respecter les principes d'égalité de traitement, de confidentialité et d'objectivité. Les offres peuvent être modifiées sans bouleverser les conditions de mise en concurrence. La préparation rigoureuse et la traçabilité des échanges sont essentielles. Les critères de sélection doivent guider la négociation, qui ne doit pas se réduire à un marchandage. Les compétences de l'acheteur public sont cruciales pour garantir une négociation efficace.

  • Quels sont les principes à respecter lors de la négociation avec les candidats en commande publique ?
  • Comment préparer efficacement la phase de négociation dans le cadre d'un marché public ?
  • Quelles compétences sont nécessaires pour un acheteur public lors des négociations ?

La négociation d’achat permet d’adapter les offres à la demande.

Au terme de la négociation d’achat, l’acheteur public détermine l’offre présentant le meilleur rapport qualité/prix, c’est-à-dire la meilleure offre en fonction des capacités économiques et techniques des opérateurs économiques.

Toutefois, les réunions de négociation ne peuvent pas remettre en cause les conditions initiales de la consultation, ni les caractéristiques principales du marché (objet du marché ou critères de sélection). Il convient donc d’identifier en amont les clauses contractuelles à négocier pour mieux organiser la phase de négociation.

Comment organiser de manière efficiente et sécurisée la phase de négociation avec les candidats ?

1.

Connaître les principes directeurs de la négociation

Négociation et principe de l’intangibilité des offres

Les négociations en procédure négociée ( CCP, art. R. 2124-3 et R. 2122-1 à R. 2122-11 ) et en procédure adaptée ( CCP, art. R. 2123-1 ) peuvent valablement conduire à une évolution relative du projet de cahier des charges initial, sous réserve que les conditions de la mise en concurrence ne s’en trouvent pas bouleversées.

De plus, la mutabilité des offres doit être encadrée afin de conserver l’égalité de traitement entre les candidats. Cette mutabilité ne doit donc pas conduire à la transformation complète des projets proposés. Il s’agit d’un aménagement des offres et non d’un bouleversement.

Négociation et principe de l’égalité de traitement des candidats

Le principe de l’égalité de traitement des candidats ( CCP,...

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