Ulrich Hourlier

Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive

Au 1er janvier 1998, une partie de la cotisation salariale maladie a été transférée vers la contribution sociale généralisée (CSG), entraînant, pour certains fonctionnaires, une diminution de leur rémunération nette mensuelle. Afin de compenser cette éventuelle réduction salariale, une indemnité exceptionnelle était entrée en vigueur à la même date pour la fonction publique de l’État. Celle-ci était transposable à la fonction publique territoriale dès lors qu’une délibération le prévoyait. Cette indemnité exceptionnelle a été abrogée à compter du 1er mai 2015 et remplacée par l’indemnité dégressive qui sera elle-même réduite progressivement jusqu’à extinction. Cette fiche pratique continue de traiter les modalités de calcul de l’indemnité exceptionnelle à titre d’information tout en introduisant les conditions de versement de l’indemnité dégressive qui nécessite également une délibération pour être mise en œuvre. Qui pouvait bénéficier de l’indemnité exceptionnelle ? Comment était-elle calculée ? Quelles sont les modalités de versement de l’indemnité dégressive ?