Ulrich Hourlier
Formateur et consultant RH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.
Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...
Publications récentes
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Fiche pratique
Verser l’indemnité spécifique de service : bénéficiaires et calcul
L’indemnité spécifique de service (ISS), créée à l’origine en faveur des ingénieurs des ponts et chaussées et des fonctionnaires des corps techniques de l’équipement, est transposable aux agents de la fonction publique territoriale, en application du principe de parité entre les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires d’État. Comme l’ensemble du régime indemnitaire, l’indemnité spécifique de service n’est pas de droit et sa mise en œuvre nécessite une délibération. L’indemnité spécifique de service (ISS) comme l’ensemble du régime indemnitaire, n’est pas de droit et sa mise en œuvre nécessite une délibération. Cette indemnité doit être remplacée par le Rifseep et la présente fiche sert de rappel aux modalités d’application de l’ISS. Qui pouvait être bénéficiaire de l’ISS ? De quelle manière était-elle calculée ? Quelles étaient les modalités d’attribution ?
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Fiche pratique
Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
Au 1er janvier 1998, une partie de la cotisation salariale maladie a été transférée vers la contribution sociale généralisée (CSG), entraînant, pour certains fonctionnaires, une diminution de leur rémunération nette mensuelle. Afin de compenser cette éventuelle réduction salariale, une indemnité exceptionnelle était entrée en vigueur à la même date pour la fonction publique de l’État. Celle-ci était transposable à la fonction publique territoriale dès lors qu’une délibération le prévoyait. Cette indemnité exceptionnelle a été abrogée à compter du 1er mai 2015 et remplacée par l’indemnité dégressive qui sera elle-même réduite progressivement jusqu’à extinction. Cette fiche pratique continue de traiter les modalités de calcul de l’indemnité exceptionnelle à titre d’information tout en introduisant les conditions de versement de l’indemnité dégressive qui nécessite également une délibération pour être mise en œuvre. Qui pouvait bénéficier de l’indemnité exceptionnelle ? Comment était-elle calculée ? Quelles sont les modalités de versement de l’indemnité dégressive ?
