![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Vanessa Pardo
Docteur en droit, Juriste spécialisée Droit des Marchés Publics
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Attachée territoriale principale, docteure en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, Vanessa Pardo a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune puis a occupé le poste de directrice des marchés à procédure adaptée dans une communauté d’agglomération.
Chargée de mission depuis 2009 auprès du directeur de la commande publique d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique.
Praticienne confirmée, autrice régulière d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.
Publications récentes
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Fiche pratique 2 mars 2026
Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre
Le développement durable est au cœur de la commande publique. Chaque besoin doit être défini en prenant en compte des objectifs de développement durable. Mais cette obligation se pose aussi dans le cadre de la maîtrise d’œuvre. Le programme élaboré par la maîtrise d’ouvrage doit comporter notamment des contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement. Dès lors, comment mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre ? Comment définir un programme durable grâce aux outils proposés par le Code de la commande publique (CCP) ?
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Fiche pratique 2 mars 2026
Recourir à un accord-cadre de maîtrise d’œuvre avec marchés subséquents
L’accord-cadre est un contrat conclu entre un maître d’ouvrage et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées (CCP, art. L. 2125-1). En passant un accord-cadre, le maître d’ouvrage se propose par la suite de commander un ou plusieurs marchés aux titulaires de l’accord-cadre. Réciproquement, les titulaires se portent candidats à des marchés futurs alors même que toutes les caractéristiques des contrats à venir ne sont pas encore fixées. Les accords-cadres de maîtrise d’œuvre présentent des avantages pour les architectes, mais également pour les maîtres d’ouvrage en termes de rapidité et d’allègement des procédures à chaque remise en concurrence. Il convient cependant de maîtriser les procédures applicables à l’accord-cadre et de sélectionner la plus adaptée. Quelles sont les conditions de recours à l’accord-cadre ?
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Fiche pratique 2 mars 2026
Fixer les critères de jugement des offres avant le lancement de la consultation d’un marché de maîtrise d’œuvre
Le maître d’œuvre est le plus souvent choisi à l’issue d’une procédure de concours, dont l’une des caractéristiques essentielles est la remise par les candidats de prestations, généralement des esquisses, examinées par un jury de concours. Quel que soit le maître d’ouvrage, la procédure de concours n’est pas obligatoire pour un marché de maîtrise d’œuvre ayant trait à une opération de réhabilitation ou de réutilisation d’un ouvrage existant, ou à un ouvrage réalisé à des fins de recherche, d’essai ou d’expérimentation, ou encore lorsque le montant du marché de maîtrise est inférieur à 216 000 € HT. Quelle que soit la procédure retenue, y compris en procédure adaptée, le maître d’ouvrage doit fixer des critères de sélection lui permettant de choisir parmi les candidats l’offre la plus avantageuse économiquement.
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Fiche pratique 2 mars 2026
Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre
Le Code de la commande publique encadre de manière assez stricte les modalités de la rémunération du maître d’œuvre. De manière générale, le prix du marché de maîtrise d’œuvre doit être forfaitaire, et non unitaire, le maître d’œuvre n’étant pas rémunéré en fonction du temps passé sur le chantier. La rémunération du maître d’œuvre est déterminée en fonction de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux. Or, au moment de la conclusion du marché de maîtrise d’œuvre, si l’étendue de la mission, c’est-à-dire son contenu et son degré de complexité, est connue, ce n’est que rarement le cas du coût prévisionnel des travaux. Les règles issues des dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique tiennent compte de ce facteur en permettant qu’il soit fixé, dans un premier temps, une rémunération provisoire. Il s’agit là d’une dérogation à la règle selon laquelle le marché est conclu à prix définitif. Les modalités contractuelles fixées dans le marché de maîtrise d’œuvre peuvent donc permettre une rémunération évolutive du maître d’œuvre.
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Fiche pratique 25 février 2026
Maîtriser la procédure de sélection du contrôleur technique
Intervenant dont le rôle sur le chantier est souvent méconnu, le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Dans le cadre d’un contrat qui le lie au maître de l’ouvrage, il donne son avis sur les problèmes d’ordre technique qui concernent la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes, mais il peut également intervenir dans des domaines complémentaires. Les missions de contrôle technique relèvent de deux catégories : les missions de base et les missions complémentaires. Le choix du contrôleur technique relève du droit des marchés publics et nécessite une mise en concurrence. Mais quelles sont les procédures existantes et quelles sont les modalités pour choisir le contrôleur technique ?
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Fiche pratique 25 février 2026
Choisir le coordonnateur OPC (ordonnancement, pilotage, coordination)
La mission de l’assistant OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) a pour objectif essentiel l’optimisation des délais de l’opération, le contrôle et le suivi de l’avancement et de la coordination entre les différents intervenants. La coordination peut être effectuée dans plusieurs cas : travaux traités en marchés séparés ou travaux traités par un marché unique. Mais comment choisir le coordonnateur OPC ?
