![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Vanessa Pardo
Docteur en droit, Juriste spécialisée Droit des Marchés Publics
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Attachée territoriale principale, docteure en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, Vanessa Pardo a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune puis a occupé le poste de directrice des marchés à procédure adaptée dans une communauté d’agglomération.
Chargée de mission depuis 2009 auprès du directeur de la commande publique d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique.
Praticienne confirmée, autrice régulière d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.
Publications récentes
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Fiche pratique 20 janvier 2026
Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre
Le maître d’œuvre est le plus souvent choisi à l’issue d’une procédure de concours, dont l’une des caractéristiques essentielles est la remise par les candidats de prestations, généralement des esquisses, examinées par un jury de concours. Le concours pour la désignation d’un maître d’œuvre est obligatoirement restreint. Ainsi, à l’issue de l’examen des candidatures, le jury dresse une liste des candidats admis à concourir, c’est-à-dire à présenter leurs prestations, et une offre de prix correspondante. La procédure de concours n’est pas obligatoire dans tous les cas. Néanmoins, quelle que soit la procédure retenue, le maître d’ouvrage doit analyser les candidatures sur les points suivants : examen de la recevabilité de la candidature ; analyse des capacités des candidats et de leur aptitude à exécuter le marché.
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Fiche pratique 20 janvier 2026
Intégrer de l’innovation dans les marchés publics
Le développement de l’innovation par les marchés publics figure dans les objectifs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi (PNCCE). Or, les entreprises ont souvent reproché au secteur public de ne pas pouvoir accepter, ou favoriser, les solutions innovantes. Il existe plusieurs leviers pour ouvrir les consultations aux solutions innovantes. Vous pouvez notamment définir le besoin sous sa forme fonctionnelle, en impliquant tous les acteurs, ou demander aux candidats de proposer leur solution, au lieu de leur en imposer une à l’avance. La définition fonctionnelle du besoin doit être le point de départ permettant de capter l’innovation. Vous pouvez également utiliser les procédures proposées par le droit des marchés publics. Comment intégrer de l’innovation dans les marchés publics et quelle procédure appliquer ?
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Fiche pratique 20 janvier 2026
Comprendre l’intérêt du concours de maîtrise d’œuvre
Le concours est une technique d’achat par laquelle le maître d’ouvrage, après avis d’un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés en vue de l’attribution d’un marché de services. Si le concours demeure la technique de principe, de nombreuses hypothèses dérogatoires sont prévues et permettent d’utiliser des procédures alternatives. Quelle est la spécificité du concours de maîtrise d’œuvre ?
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Fiche pratique 20 janvier 2026
Veiller au respect du devoir de conseil du maître d’œuvre
Le maître d’œuvre a un certain nombre d’obligations résultant de son marché. Au-delà de celles-ci, il a également un devoir de conseil à l’égard du maître d’ouvrage. Son obligation de conseil s’étend tout au long de la réalisation de l’ouvrage, de sa conception jusqu’à la réception des travaux. Ainsi, le maître d’œuvre, qui a manqué à l’obligation de conseil qui lui incombe, peut voir sa responsabilité engagée. Dès lors, quelle est l’étendue du devoir de conseil du maître d’œuvre et dans quels cas sa responsabilité peut-elle être engagée ?
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Fiche pratique 20 janvier 2026
Responsabilité du maître d’œuvre au titre de la garantie de parfait achèvement
Les travaux réalisés dans le cadre d’un marché public donnent lieu – sauf exception – à la garantie de parfait achèvement. Cela signifie que le constructeur, ou l’entrepreneur, doit réparer tous les désordres mentionnés par l’intermédiaire de réserves lors de la réception ou par voie de notification écrite pour les dommages intervenus dans l’année suivant la réception. Cette garantie est obligatoire. Elle intervient sans rechercher de responsabilité et sans que l’entrepreneur puisse invoquer une cause d’exonération ou la faute du maître d’ouvrage ou la force majeure. C’est une garantie cumulable avec d’autres, comme la garantie décennale ou biennale. Le délai de garantie est de 1 an à compter de la date de la réception, même pour les vices apparus après la réception. Quelles sont les caractéristiques et comment engager la responsabilité du maître d’œuvre au titre de la garantie de parfait achèvement ?
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Fiche pratique 20 janvier 2026
Prévenir les conflits d’intérêts dans la maîtrise d’ouvrage publique
Le maître de l’ouvrage a la possibilité de recourir à l’intervention d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Cependant, la position de ce dernier peut parfois l’exposer à de possibles situations de conflit d’intérêts avec les entreprises attributaires d’un marché public. La notion de conflit d’intérêts peut s’étendre aux personnes directement chargées de l’organisation de la procédure de passation et non aux seuls candidats. Elle figure parmi les interdictions de soumissionner facultatives qui peuvent frapper les candidats à l’obtention d’un marché public. Quelles sont les mesures à prendre pour prévenir les risques de conflits d’intérêts ?
