Vanessa Pardo

Article R. 2124-2 du Code de la commande publique

Article R. 2152-7 du Code de la commande publique

Maîtriser la procédure de concours

Le concours est la procédure de mise en concurrence par laquelle le maître d’ouvrage, après avis d’un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés en vue de l’attribution d’un marché de services. Il s’agit d’une procédure restreinte et négociée. Il peut être organisé dans des domaines variés tels que l’architecture ou l’ingénierie mais aussi le projet urbain, l’urbanisme, la communication, le traitement de données informatiques... Son organisation et sa passation comportent des spécificités, mais quelles sont-elles ?

Préparation du chantier : établir et vérifier les plans d’exécution des ouvrages

Les plans d’exécution des ouvrages sont ceux nécessaires à la réalisation des ouvrages. Ils sont directement utilisés sur le chantier par les différents corps d’état, lors de l’exécution des travaux. Ils doivent définir complètement, en conformité avec les spécifications techniques figurant au marché, les formes des ouvrages, la nature des parements, les formes des pièces dans tous les éléments et assemblages. Ils sont établis sur la base des études de projet, mais peuvent encore être précisés par les plans d’atelier et de chantier. Quelles sont les modalités de leur établissement ? Et comment les vérifier ?

Mettre en place un règlement amiable dans un marché public

Lors de la survenance d’un litige, plusieurs modes de règlement amiable sont possibles : médiation, intervention des comités consultatifs de règlement amiable des différends (CCRA), conciliation, transaction, arbitrage. Ces procédures de règlement d’un différend peuvent se conclure avant qu’une procédure juridictionnelle ne soit entamée. Le maître d’ouvrage doit s’interroger sur les risques qu’il encourt en cas d’action contentieuse ou de poursuite de l’instance, afin de déterminer s’il peut être envisagé de transiger et, dans l’affirmative, afin d’appréhender les conditions de conception de l’accord transactionnel. Il y a lieu de distinguer la transaction de la conciliation, de la médiation ou de l’arbitrage. Dans quels cas ces procédures sont-elles recommandées et quelles sont les conditions de recours ?

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant que ce contrat soit un marché public. Pour autant, en tant que contrat de la commande publique, elle relève également du champ d’application du Code de la commande publique (CCP) qui définit la procédure applicable : chaque étape est strictement encadrée. Dès lors, quelles sont les étapes à suivre pour la conclusion d’un contrat de concession ?