![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Vanessa Pardo
Docteur en droit, Juriste spécialisée Droit des Marchés Publics
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Attachée territoriale principale, docteure en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, Vanessa Pardo a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune puis a occupé le poste de directrice des marchés à procédure adaptée dans une communauté d’agglomération.
Chargée de mission depuis 2009 auprès du directeur de la commande publique d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique.
Praticienne confirmée, autrice régulière d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.
Publications récentes
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Fiche pratique 21 août 2024
Le statut des plages
La France, qui, avec ses possessions ultramarines, possède l’un des plus grands littoraux du monde, puisqu’il s’agit du deuxième espace maritime mondial, n’est pas avare de plages. Mais leurs disponibilités dans le temps et l’espace sont tellement différentes que la plage est un objet de rareté. Alors que l’on peut se promener en tout temps sur les plages de la baie de Santal (île de Lifou, archipel des Loyauté, Nouvelle-Calédonie) sans rencontrer quasiment âme qui vive, le bassin d’Arcachon, d’une taille comparable, est envahi en période estivale de foules qui se pressent pour tenter d’occuper, le temps d’une journée ou de quelques heures, un morceau de plage. De plus, les études démographiques montrent que la population se concentre de plus en plus sur les espaces littoraux. C’est cette réalité de rareté, du moins pour certains espaces, qui explique le caractère très particulier et très public des plages dans notre droit.
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Fiche pratique 21 août 2024
Le régime des concessions de plages
Les plages appartenant à l’État, c’est à ce dernier, sans exigence particulière, qu’il appartient de définir les conditions dans lesquelles les concessions de plages peuvent être accordées. L’État étant dans l’impossibilité, à supposer qu’il en ait d’ailleurs le désir, de gérer lui-même les plages, il est en effet nécessaire que, pour le développement touristique, il puisse être accordé des concessions permettant d’assurer leur entretien, tout en préservant leur libre accès. Ce régime, qui prévoit une priorité pour les communes et leurs groupements, a évolué au cours du temps.
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Fiche pratique 5 août 2024
Connaître les pièces contractuelles du contrat de maîtrise d’œuvre
Les marchés de maîtrise d’œuvre nécessitent la rédaction d’un contrat écrit. Le plus grand soin doit être apporté à ce document qui régit les relations entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre pendant toute la durée de la construction de l’ouvrage. Le Code de la commande publique (CCP) indique la liste des pièces constitutives d’un marché. Si cette liste est strictement encadrée pour les marchés formalisés, elle peut être assouplie pour les marchés à procédure adaptée (Mapa). Quelles sont les pièces contractuelles du contrat de maîtrise d’œuvre ?
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Fiche pratique 18 juin 2024
Identifier les cas de recours au coordonnateur OPC
L’OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) est une mission qui définit l’ordonnancement de l’opération de construction et coordonne les différentes interventions des professionnels du BTP, afin de garantir au maître d’ouvrage les délais d’exécution définis avant le début du chantier, ainsi que la meilleure organisation possible pour les travaux entrepris. Mais cette mission, aujourd’hui intégrée dans l’ensemble des missions de maîtrise d’œuvre, est-elle obligatoire ? Dans quels cas recourir au coordonnateur OPC ?
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Fiche pratique
Mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif : définition et conditions de recours
Le bail emphytéotique administratif (BEA) permet, par dérogation aux règles habituelles régissant le domaine public, d’autoriser une personne privée à occuper un bâtiment ou une parcelle de ce domaine. Cette occupation doit permettre l’accomplissement d’une mission de service public ou la réalisation d’une opération d’intérêt général. Mais quelles sont les conditions pour recourir à ce contrat et pour quelle durée peut-on le conclure ? La mise en œuvre d’un BEA est encadrée par des dispositions législatives qui en donnent le mode d’emploi.
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Fiche pratique
Identifier le conducteur d’opération
Les maîtres d’ouvrage publics font de plus en plus appel à des prestataires extérieurs, des conseils. En effet, face à la complexité technique, administrative, économique et juridique de la construction publique, les maîtres d’ouvrage ne possèdent pas forcément toutes les compétences requises. Le recours à un conducteur d’opération doit permettre au maître d’ouvrage de mener à bien son projet dans les meilleures conditions du point de vue administratif, technique et financier. Mais comment définir ses besoins et identifier le conducteur d’opération ?
