Le contrat de maîtrise d’œuvre doit-il comporter une clause d’actualisation ou de révision des prix ?

La fiche de la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le prix dans le CCAG-maîtrise d’œuvre indique ceci :« Le CCAG-MOE consacre le principe de révision des prix pour les marchés de maîtrise d’œuvre d’une durée supérieure à trois mois. Une formule de révision comprenant une part fixe et une part variable, fondée sur l’index ING diffusé par l’Insee, couramment utilisé pour ce type de marchés, s’applique, de façon supplétive, dans le silence du CCAP (article 10.1.1).La formule de révision des prix par défaut prend en compte l’évolution des indices/index par rapport au mois “m0”, qui correspond à la date d’établissement du prix initial. Le CCAG définit la date d’établissement du prix initial comme la date de remise de l’offre par le maître d’œuvre. […]Afin de compléter cette formule de révision de prix par défaut, le marché doit prévoir la date à laquelle les prix sont révisés et la périodicité de la mise en œuvre de la révision de prix (article 10.2.2). […]Lorsque le marché de maîtrise d’œuvre est conclu pour une durée inférieure à trois mois ou si le marché est d’une durée supérieure à trois mois, mais qu’il est dérogé à l’article 10.1.1, le marché est conclu à prix ferme. Dans le cas d’un marché conclu à prix ferme, l’article R. 2112-11 du CCP dispose que “ce prix sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s’écoule entre la date à laquelle le soumissionnaire a fixé son prix dans l’offre et la date de début d’exécution des prestations” et que “l’actualisation se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de trois mois à la date de début d’exécution des prestations”. »

Quelles sont les conséquences d’une augmentation de la durée du chantier supérieure à 10 % sur la rémunération du maître d’œuvre ?

L’article 15.3.5 du CCAG-MOE stipule qu’« en cas de prolongation de la durée du chantier ayant pour conséquence une augmentation de plus de 10 % par rapport à celle prévue dans les documents particuliers du marché ou, à défaut, par rapport à celle résultant initialement des marchés de travaux, les parties se rapprochent afin, d’une part, d’examiner les causes de ce retard, et, d’autre part, de déterminer si ce retard ouvre droit à rémunération complémentaire ».Afin de déterminer les modalités de fixation de l’augmentation du forfait en cas d’allongement de la durée du chantier, il faut se reporter aux stipulations des documents particuliers du marché.La DAJ du ministère de l’Économie et des Finances précise, dans la fiche thématique n° 20 du Guide d’utilisation des CCAG (« L’augmentation de la durée du chantier »), que le maître d’œuvre ne peut prétendre « à une rémunération complémentaire que si l’allongement de la durée du chantier :est lié à une modification de programme ou de prestation décidée par le maître d’ouvrage ;ou a induit des prestations complémentaires du maître d’œuvre indispensables à la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art ;ou a induit la réalisation de prestations supplémentaires du maître d’œuvre consécutives à des sujétions imprévues, présentant un caractère imprévisible, exceptionnel et extérieur aux parties et ayant entraîné un bouleversement de l’économie du marché de maîtrise d’œuvre ;ou est lié à une faute du maître d’ouvrage […] ».Le ministère précise que l’acheteur a toujours la faculté de prévoir d’autres hypothèses dans lesquelles l’allongement de la durée du chantier peut permettre d’augmenter le forfait du maître d’œuvre, en prévoyant par exemple une clause de réexamen.

Fichepratique

Sommaire

1. Déterminer la rémunération initiale
2. Décomposer le forfait de rémunération par éléments de mission
3. Arrêter la rémunération définitive du maître d’œuvre

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Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre

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Mis à jour le 2 mars 2026 par Sophie Valazza | Coordonné par Vanessa Pardo | Référence : 9341

L'essentiel par l'éditeur

La rémunération du maître d'œuvre est initialement fixée par un forfait de base, qui peut être provisoire jusqu'à une étape déterminée. Elle devient définitive en fonction du coût prévisionnel des travaux. Le contrat doit décomposer la rémunération par éléments de mission et inclure des clauses de révision des prix. En cas de dépassement du seuil de tolérance, le maître d'œuvre peut être amené à reprendre ses études sans rémunération supplémentaire. Les modifications de programme peuvent justifier une augmentation de la rémunération.

Comment est déterminée la rémunération initiale du maître d'œuvre ?
Quelles sont les conséquences d'un dépassement du seuil de tolérance sur la rémunération du maître d'œuvre ?
Dans quelles conditions la rémunération du maître d'œuvre peut-elle être augmentée ?

Le Code de la commande publique encadre de manière assez stricte les modalités de la rémunération du maître d’œuvre.

De manière générale, le prix du marché de maîtrise d’œuvre doit être forfaitaire, et non unitaire, le maître d’œuvre n’étant pas rémunéré en fonction du temps passé sur le chantier.

La rémunération du maître d’œuvre est déterminée en fonction de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux.

Or, au moment de la conclusion du marché de maîtrise d’œuvre, si l’étendue de la mission, c’est-à-dire son contenu et son degré de complexité, est connue, ce n’est que rarement le cas du coût prévisionnel des travaux.

Les règles issues des dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique tiennent compte de ce facteur en permettant qu’il soit fixé, dans un premier temps, une rémunération provisoire. Il s’agit là d’une dérogation à la règle selon laquelle le marché est conclu à prix définitif.

Les modalités contractuelles fixées dans le marché de maîtrise d’œuvre peuvent donc permettre une rémunération évolutive du maître d’œuvre.

Déterminer la rémunération initiale

Tout d’abord, le marché de maîtrise d’œuvre prévoit une rémunération initiale transcrite dans le contrat avant sa signature, qui représente le prix de base de la prestation. Il s’agit de ce que l’on appelle classiquement le forfait de base.

Sa particularité principale est qu’elle peut être « provisoire » jusqu’à une étape déterminée, à partir de laquelle elle deviendra « définitive ».

De cette particularité sont nés les concepts de rémunération initiale provisoire et de rémunération initiale définitive :

La rémunération initiale provisoire s’appuie sur la part affectée aux travaux dans l’enveloppe prévisionnelle du maître d’ouvrage.
La rémunération initiale définitive s’appuie sur le coût prévisionnel des travaux proposé par le maître d’œuvre au cours de sa mission.

A noter

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