OUTIL& MODÈLE

Type : Document d'information

Taille : 149 kB

Modèle d’ordre de service pour prix nouveaux

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Mise à jour le 5 août 2024 | Référence : dtou7434

Cet outil présente le modèle d’ordre de service proposé par la direction des Affaires juridiques, intégrant des adaptations spécifiques en cas de modification pour prix nouveaux. Les éléments en rouge sont un exemple de la façon de compléter ce formulaire en cas d'ordre de service pour prix nouveaux.

 

 

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