Fichepratique

Choisir le maître d’œuvre dans le cadre d’une procédure avec négociation

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Mise à jour le 3 janv. 2024 | Référence : 2834

L'essentiel par l'éditeur

La procédure concurrentielle avec négociation est une alternative au concours pour les marchés de maîtrise d'œuvre, applicable sous certaines conditions définies par le Code de la commande publique. Elle est particulièrement adaptée pour des projets nécessitant des solutions innovantes ou des adaptations spécifiques. Les étapes clés incluent la publication d'un avis de marché, l'examen des candidatures, la sélection des candidats pour la négociation, et la conduite de la négociation, tout en respectant le principe d'égalité de traitement.

  • Quelles sont les conditions pour recourir à la procédure concurrentielle avec négociation ?
  • Comment se déroule la sélection des candidats dans une procédure avec négociation ?
  • Quels sont les avantages de la procédure concurrentielle avec négociation pour les marchés de maîtrise d'œuvre ?

La procédure avec négociation est une procédure formalisée qui permet au maître d’ouvrage de rencontrer les candidats et de discuter avec eux de leur projet.

Pour choisir son maître d’œuvre, le maître d’ouvrage peut y recourir dans certaines hypothèses particulières.

La négociation est l’élément essentiel de cette procédure, mais le maître d’ouvrage reste soumis à des contraintes administratives imposées par la réglementation. Quelles sont ces contraintes et quelle est la procédure à respecter ?

1.

Identifier les conditions permettant de recourir à la procédure concurrentielle avec négociation

La procédure avec négociation peut être utilisée quand le maître d’ouvrage ne retient pas la procédure du concours et que les conditions décrites à l’ article R. 2124-3 du Code de la commande publique  sont réunies.

Une procédure d’exception

Les missions de maîtrise d‘œuvre, compte tenu de leur spécificité, font l’objet de dispositions particulières de mise en concurrence exposées aux  articles R. 2172-1 à  R. 2172-6  du Code de la commande publique . La procédure de droit commun est le concours de maîtrise d’œuvre pour les marchés d’un montant égal ou supérieur aux seuils des marchés passés selon une procédure formalisée :

  • 143 000 € pour l’État et ses établissements ;
  • 221 000 € pour les collectivités territoriales, leurs établissements et groupements ainsi que pour les autr...
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