![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Vanessa Pardo
Docteur en droit, Juriste spécialisée Droit des Marchés Publics
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Attachée territoriale principale, docteure en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, Vanessa Pardo a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune puis a occupé le poste de directrice des marchés à procédure adaptée dans une communauté d’agglomération.
Chargée de mission depuis 2009 auprès du directeur de la commande publique d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique.
Praticienne confirmée, autrice régulière d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.
Publications récentes
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Fiche pratique 21 octobre 2024
Rédiger le CCAP du marché de maîtrise d’œuvre
Les marchés de maîtrise d’œuvre nécessitent la rédaction d’un contrat écrit. Le plus grand soin doit être apporté à ce document qui régit les relations entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre pendant toute la durée de la construction de l’ouvrage. Le CCAP devra répondre à plusieurs questions parmi lesquelles : quels droits a le maître d’ouvrage sur l’utilisation de l’œuvre ? Comment le maître de l’ouvrage peut-il utiliser l’œuvre pour sa communication institutionnelle ? Quels droits a le maître d’ouvrage en cas de modification de l’œuvre ? Le CCAP doit contenir plusieurs mentions obligatoires mais quelles sont-elles ?
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Fiche pratique 18 octobre 2024
Conclure un contrat avec un coordonnateur OPC
Le Code de la commande publique, dans ses dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique, définit la mission OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) dans l’ensemble des missions de maîtrise d’œuvre. Cette mission constitue l’ordonnancement de l’opération de construction et coordonne les différentes interventions des professionnels du BTP, afin de garantir au maître d’ouvrage les délais d’exécution définis avant le début du chantier, ainsi que la meilleure organisation possible pour les travaux entrepris. La mission de l’assistant OPC a pour objectif essentiel l’optimisation des délais de l’opération, le contrôle et le suivi de l’avancement et de la coordination entre les différents intervenants. Le recours à un coordonnateur OPC est soumis aux règles de la commande publique et doit faire l’objet d’un marché public. Mais comment choisir le coordonnateur OPC et quelles sont les conditions pour conclure le contrat ?
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Fiche pratique 18 octobre 2024
Mettre en œuvre la responsabilité des cotraitants
La composition d’un groupement d’entreprises ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de défaillance. Lorsque l’entreprise défaillante est le mandataire du groupement, les cotitulaires du marché doivent proposer à la personne publique un nouveau mandataire choisi parmi eux. Le groupement peut ensuite présenter au pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants aptes à fournir les prestations initialement prévues. Dans l’hypothèse d’un groupement conjoint dans lequel chaque cotraitant n’est responsable que pour la part du marché qu’il exécute, le membre du groupement placé en situation de liquidation judiciaire ne peut voir sa responsabilité engagée que pour les prestations qu’il a effectuées. Mais quelles sont les conditions et comment mettre en jeu la responsabilité des cotraitants ?
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Fiche pratique 12 septembre 2024
Annuler un marché de maîtrise d’œuvre
L’annulation d’un marché public correspond à l’anéantissement rétroactif du marché en cours d’exécution. Or, le marché public, lorsqu’il a été en partie ou totalement exécuté au profit de l’acheteur public, peut enrichir indûment ce dernier. Ainsi, lorsque le contrat est nul ou annulé, se pose la question de l’indemnisation du titulaire. Quelles sont les conditions de résiliation d’un marché de maîtrise d’œuvre et les conditions d’indemnisation éventuelles du maître d’œuvre ?
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Fiche pratique 12 septembre 2024
Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché
Un sous-traitant est une personne physique ou morale à qui un entrepreneur confie sous sa responsabilité tout ou partie de l’exécution du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage. La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 a consacré le droit pour les entreprises de sous-traiter une partie des prestations qui leur incombent en vertu d’un contrat d’entreprise. Le recours à un sous-traitant permet à un entrepreneur de s’adjoindre des compétences ou des moyens supplémentaires. Pour le maître d’ouvrage, cela signifie qu’il va devoir payer directement un prestataire, qui n’a pas été mis en concurrence, pour exécuter ces prestations. Il devra donc valider le recours à ce sous-traitant tout en veillant à sa régularité.
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Fiche pratique 11 septembre 2024
Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement
L’opération d’aménagement ou de construction doit faire l’objet d’une estimation financière appelée enveloppe financière prévisionnelle. Quels sont les éléments à intégrer dans votre enveloppe ? Dès que vous avez défini l’enveloppe financière, vous pouvez rechercher les concours financiers nécessaires au lancement de l’opération. Mais quelles sont les démarches à suivre et vers qui vous tourner ?
