![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Vanessa Pardo
Docteur en droit, Juriste spécialisée Droit des Marchés Publics
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Attachée territoriale principale, docteure en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, Vanessa Pardo a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune puis a occupé le poste de directrice des marchés à procédure adaptée dans une communauté d’agglomération.
Chargée de mission depuis 2009 auprès du directeur de la commande publique d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique.
Praticienne confirmée, autrice régulière d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.
Publications récentes
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Fiche pratique 3 janvier 2025
Gérer la défaillance d’un cotraitant
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint : Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées. Le groupement momentané d’entreprises (GME) est dans l’obligation (CCP, art. R. 2142-24) de désigner un de ses membres en qualité de mandataire. Le mandataire du groupement représente l’ensemble des membres du groupement et coordonne leurs prestations. Mais que faire en cas de défaillance d’un cotraitant ou du mandataire lors de la procédure ou pendant l’exécution du marché ?
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Fiche pratique 17 décembre 2024
Mettre en œuvre la responsabilité civile du maître d’œuvre
Le maître d’œuvre est responsable à l’égard du maître ou de l’acquéreur de l’ouvrage des dommages affectant ledit ouvrage, la durée de la garantie variant en fonction de la nature des dommages. Le maître d’œuvre peut être exposé à tout moment de la procédure au risque de voir sa responsabilité mise en jeu. Tant la méconnaissance des obligations qui pèsent sur lui que l’apparition de désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination sont susceptibles d’engager sa responsabilité à différents stades de l’opération de construction. Les architectes sont tenus à une obligation légale d’assurance, non seulement de la responsabilité civile décennale, mais aussi de la responsabilité civile générale. L’assurance liée à la responsabilité civile couvre tout constructeur pour les travaux qu’il exécute. Le paiement de tous les dommages (matériels, corporels et immatériels) est garanti. Mais quels sont les fondements juridiques de cette responsabilité et comment mettre en œuvre la responsabilité civile du maître d’œuvre ?
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Fiche pratique 28 novembre 2024
Actualiser le prix
L’élaboration de la clause de prix est un élément fondamental dans la définition de la stratégie d’achat. Il faut distinguer notamment le prix ferme, qui n’évolue pas en fonction des conditions économiques, du prix révisable. L’actualisation du prix fait partie des modalités du prix ferme. Quels sont les règles et principes régissant cette actualisation ?
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Fiche pratique 28 novembre 2024
Déposer et obtenir une demande de permis modificatif
Les négociations avec les entreprises et l’évolution du chantier amènent parfois à faire des modifications qui, tout en restant mineures, peuvent avoir une répercussion sur l’enveloppe générale du bâtiment ou son aspect extérieur. Une fois son autorisation accordée, le bénéficiaire peut demander une modification du projet sur la base duquel son permis lui a été délivré. Cette demande de permis modificatif doit remplir des conditions de forme et de fond. Quelles sont les conditions de dépôt et d’obtention d’une demande de permis modificatif ?
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Fiche pratique 13 novembre 2024
Faire procéder aux études d’exécution
Les études d’exécution doivent permettre la réalisation de l’ouvrage. Elles comprennent les plans et détails d’exécution, plans de synthèse, devis quantitatifs détaillés, calendrier prévisionnel des travaux par corps d’état. Les études d’exécution peuvent être confiées au maître d’œuvre ou à l’entrepreneur. C’est au maître de l’ouvrage de le décider et de le prévoir initialement dans le contrat. Les études d’exécution ne doivent pas être confondues avec les études de conception, qui interviennent bien en amont de la phase du démarrage des travaux et qui sont à la charge du maître d'oeuvre. Maître d’œuvre ou entrepreneur, les deux devront respecter un calendrier pour procéder aux études d’exécution. Quelles modalités doivent-ils respecter ?
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Fiche pratique 13 novembre 2024
Préparation du chantier : mettre en place les installations de chantier
La mise en place de l’installation de chantier est une phase très importante lors de la préparation du chantier. En effet, les questions relatives à l’installation de chantier se posent dès l’établissement du dossier de consultation des entreprises afin de fixer les contraintes liées au déroulement des travaux. Dès lors, comment mettre en place les installations de chantier ?
