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Maîtriser la procédure de concours

Mise à jour le 04 juil. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le concours est la procédure de mise en concurrence par laquelle le maître d’ouvrage, après avis d’un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés en vue de l’attribution d’un marché de services. Il s’agit d’une procédure restreinte et négociée.

Il peut être organisé dans des domaines variés tels que l’architecture ou l’ingénierie mais aussi le projet urbain, l’urbanisme, la communication, le traitement de données informatiques...

Son organisation et sa passation comportent des spécificités, mais quelles sont-elles ?

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Identifier les cas de recours à la procédure de concours

Vous devez savoir que la procédure de principe est le concours. Vous pouvez recourir au concours dans tous les cas, même si cette procédure n’est pas obligatoire.

Sachez cependant que la procédure de concours devient obligatoire pour tous les marchés de maîtrise d’œuvre d’un montant supérieur aux seuils européens (CCP, art. R. 2172-1) :

  • 143 000 € HT pour l’État ;
  • 221...
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