Réservé aux abonnés
L'essentiel par l'éditeur
Les études d'exécution sont essentielles pour la réalisation d'un ouvrage, définissant les plans et spécifications nécessaires. Elles peuvent être réalisées par le maître d'œuvre ou les entreprises, avec un visa obligatoire du maître d'œuvre. La mise à jour des plans est cruciale, tout comme la vérification de leur cohérence. Le plan général d'implantation, distinct des plans d'exécution, est fondamental pour le piquetage. La cellule de synthèse joue un rôle clé dans la coordination des plans.
Dans les missions de maîtrise d’œuvre définies par le Livre IV, 2e partie du Code de la commande publique (qui intègre la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique dite loi MOP), les plans d’exécution des ouvrages font partie de l’élément « études d’exécution » qui se déroule après la désignation des entreprises.
Les études d'exécution (EXE) permettent la réalisation de l'ouvrage. Elles ont pour objet, pour l'ensemble de l'ouvrage ou pour les seuls lots concernés :
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 84% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets