Le maître d’ouvrage doit-il confier au maître d’œuvre une mission de synthèse des études d’exécution ?

Pour les opérations soumises aux dispositions du Livre IV, 2e partie du Code de la commande publique (ancienne loi MOP), celle-ci prévoit que le maître d’ouvrage peut confier les études d’exécution aux entreprises. Dans le cas de travaux allotis, le maître d’ouvrage doit confier au maître d’œuvre une mission de synthèse des études d’exécution.En l’absence d’obligation légale ou réglementaire, cette organisation doit être prévue par le maître d’ouvrage dans chaque contrat (maîtrise d’œuvre, OPC, Travaux).Si le maître d’œuvre réalise les études d’exécution, il sera en charge d’animer la cellule de synthèse.

L'entrepreneur peut-il apporter des modifications aux stipulations techniques prévues dans le marché ?

Non, l'entrepreneur titulaire ne peut, de lui-même, apporter de changement aux stipulations techniques prévues par le marché.Le maître d’œuvre peut accepter, après accord du maître d’ouvrage, les changements proposés par l'entrepreneur. Les stipulations suivantes sont alors appliquées pour le règlement des comptes :si les dimensions ou les caractéristiques des ouvrages sont supérieures à celles que prévoit le marché, les métrés restent fondés sur les dimensions et caractéristiques prescrites par le marché et l'entrepreneur n’a droit à aucune augmentation de prix ;si elles sont inférieures, les métrés sont fondés sur les dimensions constatées des ouvrages, et les prix font l’objet d’une nouvelle détermination suivant les modalités prévues à l’article 13.Sur injonction du maître d’œuvre par ordre de service, et dans le délai fixé par cet ordre, l'entrepreneur est tenu de reconstruire les ouvrages qui ne sont pas conformes aux stipulations contractuelles pour les mettre en conformité.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître le contenu des études d’exécution
2. Études réalisées par le maître d’œuvre
3. Études réalisées par l’entrepreneur
4. Fixer un calendrier des études d’exécution

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Exécution du marché

Faire procéder aux études d’exécution

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Mis à jour le 13 nov. 2024 par Vanessa Pardo | Coordonné par Sophie Valazza | Référence : 3165

L'essentiel par l'éditeur

Les études d'exécution, essentielles pour la réalisation d'un ouvrage, incluent l'établissement de plans détaillés, un devis quantitatif et un calendrier prévisionnel. Elles assurent la cohérence des éléments d'ouvrage et peuvent être confiées au maître d'œuvre ou à l'entrepreneur. Le maître d'œuvre doit vérifier la conformité des documents, tandis que l'entrepreneur est responsable des relevés et vérifications. Un calendrier précis évite les retards sur le chantier.

Quelles sont les responsabilités du maître d'œuvre dans les études d'exécution ?
Comment l'entrepreneur doit-il gérer les erreurs dans les documents de projet ?
Pourquoi est-il crucial d'établir un calendrier pour les études d'exécution ?

Les études d’exécution doivent permettre la réalisation de l’ouvrage. Elles comprennent les plans et détails d’exécution, plans de synthèse, devis quantitatifs détaillés, calendrier prévisionnel des travaux par corps d’état.

Les études d’exécution peuvent être confiées au maître d’œuvre ou à l’entrepreneur. C’est au maître de l’ouvrage de le décider et de le prévoir initialement dans le contrat.

Les études d’exécution ne doivent pas être confondues avec les études de conception, qui interviennent bien en amont de la phase du démarrage des travaux et qui sont à la charge du maître d'oeuvre.

Maître d’œuvre ou entrepreneur, les deux devront respecter un calendrier pour procéder aux études d’exécution. Quelles modalités doivent-ils respecter ?

Connaître le contenu des études d’exécution

Les études d'exécution, fondées sur le projet approuvé par le maître de l'ouvrage, permettent la réalisation de l'ouvrage.

Elles ont pour objet, pour l'ensemble de l'ouvrage ou pour les seuls lots concernés :

l'établissement de tous les plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier, en cohérence avec les plans de synthèse correspondants, et définissant les travaux dans tous leurs détails ;
la réalisation des études de synthèse ayant pour objet d'assurer pendant la phase d'études d'exécution la cohérence spatiale des éléments d'ouvrage de tous les corps d'état, dans le respect des dispositions architecturales, techniques, d'exploitation et de maintenance du projet et se traduisant par les plans de synthèse ;
l'établissement, sur la base des plans d'exécution, d'un devis quanti...

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