![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Vanessa Pardo
Docteur en droit, Juriste spécialisée Droit des Marchés Publics
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Attachée territoriale principale, docteure en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, Vanessa Pardo a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune puis a occupé le poste de directrice des marchés à procédure adaptée dans une communauté d’agglomération.
Chargée de mission depuis 2009 auprès du directeur de la commande publique d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique.
Praticienne confirmée, autrice régulière d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.
Publications récentes
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Fiche pratique
Réaliser les études de projet (PRO) de la mission de conception
Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par le Code de la commande publique (CCP, art. R. 2431-1). Une distinction doit être opérée entre les natures d’ouvrage (bâtiment ou infrastructure) et les domaines d’intervention (neuf, réhabilitation ou réutilisation). Cette classification est importante, car elle aboutit notamment à une différenciation des éléments de mission en phase de conception. La mission de conception est décomposée en plusieurs éléments parmi lesquels le projet. Dans le cadre des études de projet (PRO), l’architecte prépare les plans détaillés de tous les niveaux du ou des bâtiments, élévations, façades et, éventuellement, perspectives additionnelles, qui assurent une bonne compréhension de l’ensemble du projet jusque dans ses moindres détails. Quelles sont les conditions de réalisation de cette mission ?
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Fiche pratique
Vendre en l’état futur d’achèvement : définition et conditions de recours
La vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) permet à l’administration d’acquérir un ouvrage, construit par un tiers, au fur et à mesure de son exécution. Mais quelles sont les étapes à respecter pour sa mise à place ? Et quelles sont les conditions permettant une dérogation aux dispositions relatives à la maîtrise d’œuvre ?
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Fiche pratique
Réaliser les études d’avant-projet
Le maître d’œuvre a pour mission de concevoir, de coordonner et de contrôler la bonne exécution des travaux. Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par le Code de la commande publique. La mission de conception est décomposée en éléments portant sur : l’esquisse ; l’avant-projet sommaire (APS) ; l’avant-projet définitif (APD) ; le projet ; les études d’exécution et de synthèse ou la conformité ; le visa des études d’exécution du projet. Les études d’avant-projet font partie des missions de base de la maîtrise d’œuvre. Elles comprennent des études d’avant-projet sommaire et des études d’avant-projet définitif. Néanmoins, une distinction doit être opérée entre les natures d’ouvrage (bâtiment ou infrastructure) et les domaines d’intervention (neuf, réhabilitation ou réutilisation). Alors, comment définir et réaliser les études d’avant-projet ?
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Fiche pratique
Les opérateurs économiques
La notion d’opérateur économique est apparue tardivement dans les textes relatifs aux marchés publics. Le droit européen en a été le premier facteur avec la transposition des directives de 2004 relatives aux marchés publics. Mais cette harmonisation s’inscrit également dans le cadre d’une volonté de simplification de la pluralité de notions existantes. Pour autant sommes-nous arrivés à une version définitive ? Le concept d’opérateur économique permet-il de cerner tous les acteurs qui sont concernés ? De nombreuses subtilités demeurent que la présente fiche a pour objectif de développer.
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Fiche pratique
Identifier le contenu de la mission de base du maître d’œuvre
Le maître de l’ouvrage peut confier à une personne de droit privé une mission de maîtrise d’œuvre afin d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme qu’il aura défini (CCP, art. L. 2431-1). Le maître d’œuvre a pour mission de concevoir, coordonner et contrôler la bonne exécution des travaux. L’article R. 2172-1 du Code de la commande publique (CCP) donne la définition suivante : « Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de la mission définie à l’article L. 2431-1. » La mission de maîtrise d’œuvre est décomposée en éléments normalisés successifs. Le contenu et le niveau des prestations correspondant à chaque élément sont fixés par les dispositions réglementaires du CCP relatives à la maîtrise d’œuvre privée. Il existe des missions de base que le maître d’ouvrage ne peut réduire. Mais quelles sont-elles et comment les identifier ?
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Fiche pratique
Effectuer les vérifications préopérationnelles
Le Code de la commande publique, dans sa partie relative à la maîtrise d’ouvrage publique, rappelle les obligations du maître d’ouvrage ; celles-ci consistent notamment à : cerner les objectifs généraux ; s’assurer de l’opportunité et de la faisabilité de l’opération envisagée ; déterminer la localisation de l’opération ; La programmation est une démarche qui vise à réunir l’ensemble des conditions nécessaires à la réalisation d’un projet maîtrisé et de qualité. Elle s’inscrit dans l’organisation générale, qui doit être mise en place le plus en amont possible par le maître d’ouvrage pour une maîtrise de la qualité du projet qui relève de sa responsabilité. La démarche de programmation se décompose en deux étapes : les études préopérationnelles ; les études opérationnelles. Les études préopérationnelles constituent une phase d’aide à la décision qui permet au maître d’ouvrage de prendre en toute connaissance de cause la décision de lancer la phase opérationnelle d’un projet de construction, de fixer les objectifs et les bases d’un projet. Cette phase se traduit par l’élaboration d’un préprogramme. Mais comment effectuer les vérifications préopérationnelles ?
