Peut-on créer une unité fonctionnelle pour la mission de coordination OPC ?

Pour évaluer le seuil, vous pouvez définir une unité fonctionnelle : les services du ministère ont apporté des précisions sur ce point (QE n° 56136, JOAN, 17 novembre 2009).La constitution d’une unité fonctionnelle peut être relevée lorsque les services considérés participent de la même finalité ou concourent à un même objet (ex. : la construction d’un ouvrage). Pour déterminer le périmètre de l’unité fonctionnelle en matière de construction immobilière, vous devez regrouper les prestations de services qui peuvent être regardées comme concourant à la réalisation de l’ouvrage. Pour déterminer si les prestations de service présentent des caractéristiques propres similaires, vous devez vous fonder sur les aspects techniques des prestations suivant une logique de métiers. Ainsi, peuvent être considérées comme homogènes les prestations fournies par une même catégorie de professionnels.Quelle que soit la méthode retenue, la maîtrise d’œuvre dans son ensemble, l’assurance, la programmation, le contrôle technique et la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs apparaissent comme distinctes les unes des autres.Les missions de maîtrise d’œuvre constituent, donc, dans leur ensemble un service homogène.Les prestations d’assurance, de programmation, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs, en revanche, se distinguent nettement des missions de maîtrise d’œuvre, tant en ce qui concerne leur objet que leurs caractéristiques propres. Elles ne concourent pas directement à la réalisation de l’ouvrage et obéissent à une logique propre de métiers.

En cas de manquement dans la coordination du chantier, le titulaire peut-il engager la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage ?

Les fautes éventuellement commises par le coordonnateur OPC, la maîtrise d’œuvre, l’assistant à maîtrise d’ouvrage, qui ne peut être regardé comme un mandataire du maître d’ouvrage, ou d’un éventuel autre constructeur ne sont en principe pas de nature, à elles seules, à engager la responsabilité pour faute du maître d’ouvrage dans la coordination du chantier.En effet, les difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l’entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces difficultés trouvent leur origine dans des sujétions imprévues ayant eu pour effet de bouleverser l’économie du contrat, soit qu’elles sont imputables à une faute de la personne publique commise notamment dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, dans l’estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre, en particulier dans le cas où plusieurs cocontractants participent à la réalisation des travaux.En principe, le titulaire du marché n’est donc pas fondé à demander réparation au maître d’ouvrage, sur le fondement de la responsabilité contractuelle pour faute, des surcoûts engendrés par l’éventuel défaut de coordination du chantier (CAA Versailles, 18 avril 2024, n° 21VE00909). Toutefois, la responsabilité du maître d'ouvrage pourrait être engagée si le titulaire est en mesure d’apporter la preuve qu’en raison de son inertie et de son refus de sanctionner ou de remplacer le coordonnateur défaillant, il est responsable de la situation.

Fichepratique

Sommaire

1. Comprendre la mission OPC
2. Définir les missions du coordonnateur OPC
3. Maîtriser les modalités de désignation du coordonnateur OPC

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Fiches associées (2)

Coordonnateur OPC

Choisir le coordonnateur OPC (ordonnancement, pilotage, coordination)

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Mis à jour le 25 févr. 2026 par Vanessa Pardo | Coordonné par Sophie Valazza | Référence : 2839

L'essentiel par l'éditeur

La mission OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) est cruciale pour optimiser les délais et coûts des chantiers, intégrée dans la maîtrise d'œuvre depuis la loi MOP de 1985. Elle assure l'harmonisation des actions des intervenants et la gestion des délais, évitant des pénalités coûteuses. La coordination peut être assurée par divers acteurs selon le type de marché, et doit être planifiée en amont pour garantir l'efficacité et la rentabilité du projet.

Quels sont les avantages de la mission OPC dans la gestion de chantier ?
Comment est désigné le coordonnateur OPC selon le type de marché ?
La responsabilité du maître d'ouvrage peut-elle être engagée en cas de défaut de coordination ?

La mission de l’assistant OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) a pour objectif essentiel l’optimisation des délais de l’opération, le contrôle et le suivi de l’avancement et de la coordination entre les différents intervenants. La coordination peut être effectuée dans plusieurs cas : travaux traités en marchés séparés ou travaux traités par un marché unique. Mais comment choisir le coordonnateur OPC ?

Comprendre la mission OPC

Depuis la loi MOP de 1985, aujourd’hui codifiée au livre IV du Code de la commande publique, la mission OPC (Ordonnancement - Pilotage - Coordination) est intégrée dans l’ensemble des missions de maîtrise d’œuvre.

Auparavant, cette mission se situait en dehors des missions généralement commandées à la maîtrise d’œuvre (mission complémentaire de maîtrise de chantier dans la loi de 1973).

L’OPC se présente comme un instrument de stratégie et de tactique de chantier, c’est un élément essentiel du prix de revient et une nécessité économique.

Les délais non maîtrisés coûtent cher au maître d’ouvrage, aux entreprises et à l’architecte :

au maître d’ouvrage qui doit respecter des échéances financières et mettre en service un bâtiment à la date convenue ;
aux entreprises qui devront supporter le...

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