Peut-on passer un appel d’offres en dessous du seuil des marchés passés selon une procédure adaptée ?

Dans le cas d’un marché en dessous du seuil des marchés en procédure adaptée, la collectivité peut tout à fait recourir à une procédure d’appel d’offres. Toutefois, cette procédure est plus contraignante et implique de respecter toutes les règles prescrites par le droit des marchés publics (ex. : aucune négociation ne peut être engagée avec une entreprise après l’analyse des offres).

Fichepratique

Sommaire

1. Choisir l’appel d’offres ouvert
2. Rédiger les documents de la consultation
3. Publier la procédure
4. Gérer le délai de remise des plis
5. Réceptionner les plis, analyser la recevabilité des candidats et leurs capacités
6. Analyser les offres
7. Attribuer, envoyer ses lettres de rejet, signer le marché puis le notifier
8. Schéma

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Appel d'offres

Passer un marché public sous forme d'appel d'offres ouvert

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Mis à jour le 25 févr. 2026 par Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 2995

L'essentiel par l'éditeur

L’appel d’offres ouvert est la procédure la plus respectueuse de la concurrence, permettant à tous les candidats de soumettre leur candidature et leur offre. Cette procédure, menée sans négociation, favorise l’information égalitaire et la transparence entre les candidats, et une sélection basée sur des critères préétablis. La clarté des documents de consultation est cruciale pour éviter les irrégularités.

Quels sont les avantages de l'appel d'offres ouvert par rapport à l'appel d'offres restreint ?
Comment les nouvelles procédures eForms impactent-elles la procédure d'appel d'offres ?
Pourquoi est-il crucial de rédiger des documents de consultation clairs dans un appel d'offres ouvert ?

Lorsque le montant des travaux dépasse les seuils des procédures formalisées, la procédure d’appel d’offres est la procédure de principe. Il est donc essentiel de bien la maîtriser. Si le choix entre la procédure d’appel d’offres ouvert ou restreint est libre, il convient de connaître les implications et les différences entre ces deux procédures.

Quelles sont les étapes essentielles de l’appel d’offres ouvert ? En quoi cette procédure diffère-t-elle des autres procédures ?

Choisir l’appel d’offres ouvert

L’appel d’offres se décompose en deux phases : une première dédiée à l’analyse des candidatures et une seconde dédiée à l’analyse des offres. À l’issue de ces deux phases, le pouvoir adjudicateur retient l’offre dite économiquement la plus avantageuse au regard des critères annoncés en amont aux candidats. À l’issue de cette procédure, passée sans négociation, le marché peut être signé et notifié au titulaire.

Le choix entre l’appel d’offres ouvert ou l’appel d’offres restreint est libre.

Par opposition à l’appel d’offres restreint, en appel d’offres ouvert tous les candidats peuvent déposer leur candidature mais également leur offre en réponse à la procédure (en appel d’offres restreint, seuls les candidats sélectionnés à l’issue de la première phase recevront la lettr...

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