Vanessa Pardo

Choisir le conducteur d’opération

La conduite d’opération désigne l’assistance générale au maître d’ouvrage, à caractère administratif, financier et technique, en vue de la définition et de la mise en œuvre optimale des moyens nécessaires à la réalisation d’une opération. Ces prestations font l’objet de marchés publics. Comment choisir ces prestataires et quel marché conclure avec eux dans le cadre du droit des marchés publics ?

Conclure un contrat de maîtrise d’œuvre privée

Les maîtres d’ouvrage privés « réglementés » sont soumis dans leurs rapports avec la maîtrise d’œuvre privée aux dispositions du Code de la commande publique (CCP) qui régit les rapports entre la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée. Sous l’ancien Code des marchés publics, la difficulté se posait lorsque les maîtres d’ouvrage devaient passer des contrats d’études et de travaux s’ils étaient soumis à des régimes juridiques différents, par exemple si certains étaient soumis au Code des marchés publics et d’autres à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Cette difficulté n’existe plus avec le CCP. Ainsi, quelles sont les conditions pour conclure un contrat de maîtrise d’œuvre privée ?

Fixer les missions à confier au conducteur d’opération

Lorsqu’il ne dispose que d’une compétence limitée en matière de travaux, le maître d’ouvrage peut recourir à un conducteur d’opération, personne publique ou privée, pour une assistance générale à caractère administratif, financier et technique. Contrairement à d’autres intervenants, tel le mandataire, les dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique fixent un cadre très général et ne détaillent pas précisément le contenu des missions du conducteur d’opération. Celles-ci résultent de la pratique et, pour éviter tout litige, mieux vaut les déterminer contractuellement.

Déterminer les missions du mandataire

Le mandat est un type de contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire en son nom et pour son compte certaines choses précises, comme passer des actes juridiques. Dans son article L. 2422-5, le Code de la commande publique (CCP) prévoit la possibilité, pour le maître d’ouvrage, de confier à un mandataire certaines de ses attributions. Les attributions susceptibles d’être déléguées sont encadrées par le CCP ; le maître d’ouvrage ne peut déléguer qu’une partie de ses attributions.

Article L. 3132-4 du Code de la commande publique

Article L. 2153-1 du Code de la commande publique