Vanessa Pardo

Vanessa Pardo

Vanessa Pardo

Docteur en droit, Juriste spécialisée Droit des Marchés Publics

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Attachée territoriale principale, docteure en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, Vanessa Pardo a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune puis a occupé le poste de directrice des marchés à procédure adaptée dans une communauté d’agglomération.

Chargée de mission depuis 2009 auprès du directeur de la commande publique d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique.

Praticienne confirmée, autrice régulière d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.

Publications récentes

  • Fiche pratique

    Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens du CCP

    Le mandat est un type de contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire en son nom et pour son compte certaines choses précises, comme passer des actes juridiques. Dans son article L. 2422-5, le Code de la commande publique prévoit la possibilité pour le maître d’ouvrage de confier à un mandataire certaines de ses attributions, limitativement énumérées (cf. fiche « Déterminer les missions du mandataire »). Si les attributions susceptibles d’être déléguées sont encadrées, le Code pose également des conditions à remplir par la personne même du mandataire. Autrement dit, le maître d’ouvrage ne peut pas confier à n’importe quel tiers l’exercice de tout ou partie des missions concernées.

    #délégation #maître d'ouvrage
  • Fiche pratique

    Choisir un maître d’œuvre dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage réglementée

    Les maîtres d’ouvrage privés réglementés sont soumis dans leurs rapports avec la maîtrise d’œuvre privée aux dispositions du Code de la commande publique qui régit les rapports entre la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée. Ils sont également soumis aux règles de passation de leurs marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre (CCP) et doivent respecter à ce titre des principes de transparence et d’égalité des candidats. Quelles sont ainsi les dispositions applicables pour choisir un maître d’œuvre ?

    #maître d'œuvre #procédure de marché public
  • Fiche pratique

    Article L. 3114-5 du Code de la commande publique

    #code de la commande publique
  • Fiche pratique

    Article L. 3112-1 du Code de la commande publique

    #code de la commande publique
  • Fiche pratique

    Article L. 3100-1 du Code de la commande publique

    #code de la commande publique
  • Fiche pratique

    Article L. 3000-2 du Code de la commande publique

    #code de la commande publique

Ressources associées