L’équipe de maîtrise d’œuvre doit-elle être identifiée lors de la procédure de concours ?

L’article L. 2213-3 du Code de la commande publique dispose : « Lorsque l’acheteur confie tout ou partie de la conception des ouvrages au titulaire, les conditions d’exécution du marché doivent comprendre l’obligation d’identifier une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation. »Le Code de la commande publique pose l’obligation d’identifier une équipe de maîtrise d’œuvre pour la conception de l’ouvrage.

Fichepratique

Sommaire

1. Déterminer la procédure applicable pour les marchés de maîtrise d’œuvre
2. Maîtriser les étapes de la procédure du concours
3. Utiliser le marché de conception-réalisation

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Choisir un maître d’œuvre dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage réglementée

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Mis à jour par Vanessa Pardo | Coordonné par Vanessa Pardo | Référence : 9334

L'essentiel par l'éditeur

Les marchés de maîtrise d'œuvre, essentiels pour la réalisation d'ouvrages, suivent des procédures définies par le Code de la commande publique. Pour des montants supérieurs au seuil formalisé, plusieurs options sont possibles : concours, appel d'offres, négociation ou dialogue compétitif. Le concours, ouvert ou restreint, nécessite un jury et des critères d'évaluation. Le marché de conception-réalisation est réservé aux projets nécessitant une efficacité énergétique ou des spécificités techniques.

Quelles sont les procédures applicables pour les marchés de maîtrise d'œuvre en France ?
Quand est-il nécessaire de recourir à un marché de conception-réalisation ?
Comment se déroule la procédure de concours pour un marché de maîtrise d'œuvre ?

Les maîtres d’ouvrage privés réglementés sont soumis dans leurs rapports avec la maîtrise d’œuvre privée aux dispositions du Code de la commande publique qui régit les rapports entre la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée.

Ils sont également soumis aux règles de passation de leurs marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre (CCP) et doivent respecter à ce titre des principes de transparence et d’égalité des candidats.

Quelles sont ainsi les dispositions applicables pour choisir un maître d’œuvre ?

Déterminer la procédure applicable pour les marchés de maîtrise d’œuvre

Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par le Code de la commande publique, dans ses dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique.

Pour les marchés de maîtrise d’œuvre d’un montant supérieur au seuil de procédure formalisée, le pouvoir adjudicateur peut recourir, à l’exception du système d’acquisition dynamique :

au concours ;
à l’appel d’offres ouvert ourestreint ;
si les conditions sont remplies, à la procédure avec négociation ;
ou au dialogue compétitif.

Sur le site du ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics (DAJ), vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux acheteurs - Tableaux.

A noter...

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