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L'essentiel par l'éditeur
Les maîtres d’ouvrage privés soumis au Code de la commande publique doivent respecter des principes clés tels que la liberté d’accès, l’égalité de traitement et la transparence. Les procédures varient selon les seuils financiers, avec des options comme l’appel d’offres ou le dialogue compétitif. La norme NF P 03-001 s’applique aux marchés privés de travaux, intégrant la théorie de l’imprévision. Les maîtres d’ouvrage privés non soumis au CCP bénéficient de la liberté contractuelle.
Les maîtres d’ouvrage privés soumis aux dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique définies dans le Code de commande publique (CCP) passent des marchés réglementés, appelés également « marchés privés de la commande publique ».
Ils sont soumis dans leurs rapports avec la maîtrise d’œuvre privée aux dispositions du CCP qui régit les rapports entre la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée.
Ils sont également soumis à des règles spécifiques de passation de leurs marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre définies par le CCP.
À ce titre, ils doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la comma...
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