Vanessa Pardo

Distinguer le CCAG-MOE des autres CCAG

Les nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG) ont été publiés et sont entrés en vigueur le 1er avril 2021. Avant cette date, la maîtrise d’œuvre ne faisait pas l’objet d’un CCAG qui lui était propre. La création d’un CCAG dédié à la maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE) est donc une nouveauté de cette réforme. Afin d’assurer la cohérence des règles encadrant une opération, le préambule du CCAG-MOE précise que les documents particuliers du marché garantissent que les modalités d’exécution des prestations de maîtrise d’œuvre sont compatibles avec les clauses du CCAG-Travaux portant sur le rôle du maître d’œuvre dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux, si ces derniers font référence au CCAG-Travaux. Il pourra aussi, dans le cas d’un marché global, être articulé avec d’autres CCAG, par dérogation à l’interdiction de rendre plusieurs CCAG applicables à un marché. Comment s’articule alors le CCAG-MOE avec les autres CCAG et avec les opérations de travaux ?

Déclarer un marché de maîtrise d’œuvre infructueux ou sans suite

Le maître d’ouvrage peut, à tout moment de la procédure, abandonner la procédure d’attribution d’un marché public en la déclarant sans suite (CCP, art. R. 2185-1). La déclaration sans suite peut être motivée par l’infructuosité de la procédure ou par toute autre raison d’intérêt général. Le motif justifiant la déclaration sans suite revêt une grande importance. Le Code de la commande publique pose un cadre strict qui impacte la suite de la procédure et entraîne des conséquences spécifiques. Dès lors, quels sont les cas d’abandon de procédure, leurs conditions de mise en œuvre et leurs impacts ?

Mettre en place une co-maîtrise d’ouvrage

Si vous êtes plusieurs collectivités publiques intéressées par une même opération de travaux, la maîtrise d’ouvrage publique vous donne la possibilité de désigner, parmi vous, un maître d’ouvrage unique. Ce dernier sera chargé d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage. Mais quelles sont les conditions pour mettre en place une co-maîtrise d’ouvrage ? Quel est le rôle de chacun et comment rédiger la convention ?

Finaliser le choix du maître d’œuvre par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence

Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie ou du traitement de données. À l’issue du concours, un marché public de services doit être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsqu’il est attribué à un ou plusieurs lauréats de ce concours. Quelles sont les modalités de cette procédure et les contraintes à respecter ?

Article L. 2172-3 du Code de la commande publique

Article R. 2191-32 du Code de la commande publique