![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Vanessa Pardo
Docteur en droit, Juriste spécialisée Droit des Marchés Publics
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Attachée territoriale principale, docteure en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, Vanessa Pardo a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune puis a occupé le poste de directrice des marchés à procédure adaptée dans une communauté d’agglomération.
Chargée de mission depuis 2009 auprès du directeur de la commande publique d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique.
Praticienne confirmée, autrice régulière d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.
Publications récentes
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Fiche pratique
Article R. 2121-6 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Article L. 1111-2 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Article L. 2122-1 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Article L. 1211-1 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Constater l’exécution des prestations d’un marché de maîtrise d’œuvre
Les opérations de vérification quantitative et qualitative ont pour objet de permettre au maître d’ouvrage de contrôler, notamment, que le maître d’œuvre a mis en œuvre les moyens définis dans le marché, conformément aux prescriptions qui y sont fixées, mais également de contrôler qu’il a réalisé les prestations définies dans le marché comme étant à sa charge. Les délais de vérification sont encadrés par le cahier des clauses administratives générales Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE, art. 20 et 21) et doivent être précisés dans le cahier des charges. À l’issue des opérations de vérification, le maître d’ouvrage devra prendre une décision d’admission en l’état, d’admission avec observations, d’ajournement, de réfaction ou de rejet. Quels sont les délais encadrant ces vérifications et quelles sont les conditions permettant de déterminer une admission, un ajournement, une réfaction ou un rejet ?
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Fiche pratique
Mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif : définition et conditions de recours
Le bail emphytéotique administratif (BEA) permet, par dérogation aux règles habituelles régissant le domaine public, d’autoriser une personne privée à occuper un bâtiment ou une parcelle de ce domaine. Cette occupation doit permettre l’accomplissement d’une mission de service public ou la réalisation d’une opération d’intérêt général. Mais quelles sont les conditions pour recourir à ce contrat et pour quelle durée peut-on le conclure ? La mise en œuvre d’un BEA est encadrée par des dispositions législatives qui en donnent le mode d’emploi.
