Vanessa Pardo

Réaliser les études de projet (PRO) de la mission de conception

Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par le Code de la commande publique (CCP, art. R. 2431-1). Une distinction doit être opérée entre les natures d’ouvrage (bâtiment ou infrastructure) et les domaines d’intervention (neuf, réhabilitation ou réutilisation). Cette classification est importante, car elle aboutit notamment à une différenciation des éléments de mission en phase de conception. La mission de conception est décomposée en plusieurs éléments parmi lesquels le projet. Dans le cadre des études de projet (PRO), l’architecte prépare les plans détaillés de tous les niveaux du ou des bâtiments, élévations, façades et, éventuellement, perspectives additionnelles, qui assurent une bonne compréhension de l’ensemble du projet jusque dans ses moindres détails. Quelles sont les conditions de réalisation de cette mission ?

Assister le maître d’ouvrage lors de la passation des marchés de travaux

L’assistance au maître d’ouvrage lors de la passation des marchés de travaux fait partie de la mission de base du maître d’œuvre quel que soit le type d’ouvrage (bâtiment, infrastructure) et de travaux (ouvrage neuf, réhabilitation). Le contenu de la mission d’assistance du maître d’ouvrage à la passation des contrats de travaux est défini réglementairement. En pratique, cette mission est délicate pour le maître d’œuvre qui doit être extrêmement vigilant : elle comporte en effet un volet administratif, juridique et financier non négligeable, pour lequel il ne dispose pas forcément des compétences nécessaires mais qui engage sa responsabilité.

Vendre en l’état futur d’achèvement : définition et conditions de recours

La vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) permet à l’administration d’acquérir un ouvrage, construit par un tiers, au fur et à mesure de son exécution. Mais quelles sont les étapes à respecter pour sa mise à place ? Et quelles sont les conditions permettant une dérogation aux dispositions relatives à la maîtrise d’œuvre ?

Réaliser les études d’avant-projet

Le maître d’œuvre a pour mission de concevoir, de coordonner et de contrôler la bonne exécution des travaux. Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par le Code de la commande publique. La mission de conception est décomposée en éléments portant sur : l’esquisse ; l’avant-projet sommaire (APS) ; l’avant-projet définitif (APD) ; le projet ; les études d’exécution et de synthèse ou la conformité ; le visa des études d’exécution du projet. Les études d’avant-projet font partie des missions de base de la maîtrise d’œuvre. Elles comprennent des études d’avant-projet sommaire et des études d’avant-projet définitif. Néanmoins, une distinction doit être opérée entre les natures d’ouvrage (bâtiment ou infrastructure) et les domaines d’intervention (neuf, réhabilitation ou réutilisation). Alors, comment définir et réaliser les études d’avant-projet ?

Article L. 2151-1 du Code de la commande publique

Article L. 2172-2 du Code de la commande publique