![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Vanessa Pardo
Docteur en droit, Juriste spécialisée Droit des Marchés Publics
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Attachée territoriale principale, docteure en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, Vanessa Pardo a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune puis a occupé le poste de directrice des marchés à procédure adaptée dans une communauté d’agglomération.
Chargée de mission depuis 2009 auprès du directeur de la commande publique d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique.
Praticienne confirmée, autrice régulière d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.
Publications récentes
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Fiche pratique
Article R. 2112-15 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Article L. 2171-6 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Les opérateurs économiques
La notion d’opérateur économique est apparue tardivement dans les textes relatifs aux marchés publics. Le droit européen en a été le premier facteur avec la transposition des directives de 2004 relatives aux marchés publics. Mais cette harmonisation s’inscrit également dans le cadre d’une volonté de simplification de la pluralité de notions existantes. Pour autant sommes-nous arrivés à une version définitive ? Le concept d’opérateur économique permet-il de cerner tous les acteurs qui sont concernés ? De nombreuses subtilités demeurent que la présente fiche a pour objectif de développer.
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Fiche pratique
Combiner la mission de base du maître d’œuvre et les tranches optionnelles
La mission de maîtrise d’œuvre est composée de différents éléments de mission qui forment une mission de base et qui doivent faire l’objet d’un contrat unique. Autrement dit, le maître d’ouvrage ne peut scinder en plusieurs contrats, signés avec des prestataires différents, les éléments de mission de la maîtrise d’œuvre. En revanche, rien n’interdit de prévoir dans le marché de maîtrise d’œuvre plusieurs tranches, ferme et optionnelles, confiées à un même prestataire.
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Fiche pratique
Identifier le contenu de la mission de base du maître d’œuvre
Le maître de l’ouvrage peut confier à une personne de droit privé une mission de maîtrise d’œuvre afin d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme qu’il aura défini (CCP, art. L. 2431-1). Le maître d’œuvre a pour mission de concevoir, coordonner et contrôler la bonne exécution des travaux. L’article R. 2172-1 du Code de la commande publique (CCP) donne la définition suivante : « Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de la mission définie à l’article L. 2431-1. » La mission de maîtrise d’œuvre est décomposée en éléments normalisés successifs. Le contenu et le niveau des prestations correspondant à chaque élément sont fixés par les dispositions réglementaires du CCP relatives à la maîtrise d’œuvre privée. Il existe des missions de base que le maître d’ouvrage ne peut réduire. Mais quelles sont-elles et comment les identifier ?
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Fiche pratique
Assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception
La réception de l’ouvrage est très strictement encadrée par les textes, et le rôle de chaque intervenant (maître d’œuvre, maître d’ouvrage et entrepreneur) est bien défini. Lorsque l’entrepreneur estime que les ouvrages sont en état d’être réceptionnés, il doit en aviser à la fois le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage. Les opérations préalables à la réception (OPR) sont, en principe, organisées par le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage n’intervenant qu’en cas de défaillance de sa part. En revanche, la décision de réception des ouvrages est prise par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre ne formulant que des propositions.
