Fichepratique

Connaître l’Ordre des architectes

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Mise à jour le 18 juin 2024 | Référence : 9314

L'essentiel par l'éditeur

L'Ordre des architectes, structuré en 17 conseils régionaux et un Conseil national, assure la protection du titre d'architecte et veille au respect des règles déontologiques. Il organise des conciliations, contrôle les modalités d'exercice et promeut la profession. L'inscription à l'Ordre est obligatoire pour exercer et porter le titre. Depuis 2024, une réforme de la cotisation a été mise en place pour s'adapter aux diverses situations professionnelles des architectes.

  • Quel est le rôle de l'Ordre des architectes en France ?
  • Quelles sont les conditions pour s'inscrire à l'Ordre des architectes ?
  • Comment la réforme de la cotisation de l'Ordre des architectes impacte-t-elle les professionnels ?

L’Ordre des architectes, institué par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public, placé sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication. Il est composé de 26 conseils régionaux et du Conseil national.

Quel est son fonctionnement et comment appréhender son rôle et ses actions ?

1.

Appréhender le rôle de l’Ordre des architectes

L’Ordre des architectes est structuré en 17 conseils régionaux et un Conseil national jouant un rôle de coordination. Ses 300 conseillers sont des architectes élus par leurs pairs pour des mandats de 6 ans, garantissant ainsi, par les règles électorales, la parité et la représentation des territoires.

Contrairement à un syndicat, l’Ordre ne défend pas les intérêts individuels des architectes, mais plutôt l’intérêt public de la création architecturale, tel que défini par la  loi n° 77-2 du 3 janvier 1977  sur l’architecture.

L’Ordre a les missions suivantes :

  • assurer la tenue du tableau régional des architectes afin de protéger et de contrôler le titre d’architecte ;
  • organiser des conciliations en cas de conflit entre architectes ou entre architectes et maîtres d’ouvrage ;
  • procé...
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