Que sont les « maisons de l’architecture » ?

À l’initiative de l’Ordre des architectes, les 32 maisons de l’architecture, qui promeuvent la culture architecturale sur tout le territoire français, se sont constituées en réseau pour catalyser des actions concertées.Ainsi, la « Maison de l’architecture d’Île-de-France », association « loi 1901 » créée à l’initiative de l’Ordre régional des architectes d’Île-de-France, se situe dans l’ancien couvent des Récollets à Paris. C’est un lieu culturel d’accueil et de convivialité, un lieu d’information et de documentation. La maison de l’architecture organise de nombreuses manifestations telles que des expositions, ateliers, débats, etc. sur l’architecture, le renouvellement urbain et le cadre de vie, qui s’adressent tant aux professionnels (maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage, pouvoirs publics, étudiants, etc.) qu’au large public.

Dans quel cas suis-je obligé de m’inscrire à l’Ordre ?

Il est obligatoire de s’inscrire à l’Ordre pour porter le titre et exercer la profession.1er cas : Je suis titulaire du diplôme et salarié d’une agence, je dois m’inscrire au tableau dès lors que je souhaite bénéficier du titre d’architecte ou lorsque mon employeur souhaite utiliser ma qualité d’architecte (confirmée par mon contrat de travail).2e cas : Je n’ai pas d’activité mais je suis sollicité pour une mission de permis de construire, je dois m’inscrire à l’Ordre dans les cas suivants :si le maître d’ouvrage est une personne morale, quel que soit le projet (ex. : société, association, SCI personne public…) ;si le maître d’ouvrage est une personne physique qui n’agit pas pour elle-même ;si le maître d’ouvrage est une personne physique, même si elle a déclaré vouloir édifier ou modifier pour elle-même la construction en cause, dès lors que cette construction excède les seuils fixés par l’article R. 431-2 du Code de l'urbanisme, soit :une construction à usage autre qu’agricole dont la surface hors œuvre nette (Shon) de plancher excède 170 m2 ;une construction à usage agricole dont la surface hors œuvre brute (Shob) de plancher excède 800 m2 ;des serres de production dont le pied-droit à une hauteur inférieure à 4 m et dont la Shob de plancher excède 2 000 m2.3e cas : Même si je ne fais que des expertises, je dois m’inscrire à l’Ordre si je souhaite porter le titre d’architecte-expert.

Existe-t-il un barème d’honoraires obligatoire que les architectes doivent appliquer dans leurs réponses aux marchés de maîtrise d’œuvre ?

Il est interdit à l’Ordre des architectes de rendre obligatoire un barème d’honoraires. L’Autorité de la concurrence a rendu une décision dans ce sens par laquelle elle a sanctionné l’Ordre des architectes pour des pratiques anticoncurrentielles consistant à mettre en place, diffuser et faire respecter un barème d'honoraires applicable aux architectes intervenant dans les marchés publics de maîtrise d'œuvre, dans un secteur où la fixation des honoraires est libre.La diffusion de ce barème était accompagnée d'une « police des prix », de mesures de rétorsion à l'endroit des architectes ne respectant pas ces consignes tarifaires, et d'interventions auprès des maîtres d’ouvrage publics afin de les dissuader de passer des marchés avec des architectes proposant des taux d'honoraires considérés « trop faibles ».La décision porte sur des pratiques prohibées par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (art. 101, 1) et le Code de commerce (art. L. 420-1).Il est fait grief à l’Ordre d’avoir, dans le secteur des marchés publics de maîtrise d’œuvre pour la construction d’ouvrages publics en France, adopté une décision d’association d’entreprises ayant un objet et un effet anticoncurrentiels, consistant en la diffusion d’une méthode de calcul des honoraires obligatoire à l’ensemble des architectes de cette région (Aut. conc., décision n° 19-D-19, 30 sept. 2019, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des prestations d’architecte).

Fichepratique

Sommaire

1. Appréhender le rôle de l’Ordre des architectes
2. Comprendre le fonctionnement de l’Ordre des architectes
3. Connaître les actions pour les architectes et l’architecture
4. Quelques chiffres

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Connaître l’Ordre des architectes

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Coordonné par Vanessa Pardo | Référence : 9314

L'essentiel par l'éditeur

L'Ordre des architectes, structuré en 17 conseils régionaux et un Conseil national, assure la protection du titre d'architecte et veille au respect des règles déontologiques. Il organise des conciliations, contrôle les modalités d'exercice et promeut la profession. L'inscription à l'Ordre est obligatoire pour exercer et porter le titre. Depuis 2024, une réforme de la cotisation a été mise en place pour s'adapter aux diverses situations professionnelles des architectes.

Quel est le rôle de l'Ordre des architectes en France ?
Quelles sont les conditions pour s'inscrire à l'Ordre des architectes ?
Comment la réforme de la cotisation de l'Ordre des architectes impacte-t-elle les professionnels ?

L’Ordre des architectes, institué par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public, placé sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication. Il est composé de 26 conseils régionaux et du Conseil national.

Quel est son fonctionnement et comment appréhender son rôle et ses actions ?

Appréhender le rôle de l’Ordre des architectes

L’Ordre des architectes est structuré en 17 conseils régionaux et un Conseil national jouant un rôle de coordination. Ses 300 conseillers sont des architectes élus par leurs pairs pour des mandats de 6 ans, garantissant ainsi, par les règles électorales, la parité et la représentation des territoires.

Contrairement à un syndicat, l’Ordre ne défend pas les intérêts individuels des architectes, mais plutôt l’intérêt public de la création architecturale, tel que défini par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.

L’Ordre a les missions suivantes :

assurer la tenue du tableau régional des architectes afin de protéger et de contrôler le titre d’architecte ;
organiser des conciliations en cas de conflit entre architectes ou entre architectes et maîtres d’ouvrage ;
procéder a...

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