Vanessa Pardo

Déterminer les éléments de mission dans le cadre d’un marché global

Depuis le 1er juillet 2017, la maîtrise d’œuvre est consacrée dans les marchés publics globaux. Le décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 a adapté les missions de la maîtrise d’œuvre à la spécificité des marchés publics globaux portant sur des ouvrages de bâtiment. La mission du maître d’œuvre doit contenir au minimum certains éléments, comme les études de projet et celles d’exécution. Les marchés publics globaux de performance, les marchés publics globaux sectoriels et les marchés publics globaux de conception-réalisation sont concernés dès lors qu’ils comprennent des missions de conception et portent sur des ouvrages de bâtiment. Quelles sont ces missions et quelles sont les contraintes en matière de marché global ?

Archiver les documents

Les archives publiques sont les documents qui procèdent de l’activité de l’État, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics. La conservation de ces documents est organisée dans l’intérêt public, tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche. Les acteurs des opérations de travaux (maître d’œuvre, coordonnateur…) doivent également archiver certains documents. Électroniques ou papier, les documents échangés doivent donc être triés et conservés précieusement mais quelles sont les règles d’archivage ?

Article L. 2312-1-1 du Code de la commande publique

Article L. 2311-2 du Code de la commande publique

Article L. 2112-2-1 du Code de la commande publique

Article L. 3114-2-1 du Code de la commande publique