Fichepratique

Gérer la négociation avec le lauréat et l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre

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Référence : 13958

L'essentiel par l'éditeur

La gestion de la négociation et de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre implique une compréhension approfondie de l'offre du lauréat, qui inclut le projet, une note méthodologique, une proposition d'honoraires et des observations contractuelles. Le maître d'ouvrage doit négocier équitablement avec tous les lauréats désignés, en abordant le prix, les délais et les clauses contractuelles. L'attribution du marché se fait sans publicité préalable, avec des délais de suspension et des exigences documentaires précises.

  • Comment se déroule la négociation avec le lauréat d'un concours de maîtrise d'œuvre ?
  • Quelles sont les étapes pour attribuer un marché de maîtrise d'œuvre en France ?
  • Quels documents sont requis pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre ?

Le concours est la procédure de mise en concurrence par laquelle le maître d’ouvrage, après avis d’un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés en vue de l’attribution d’un marché de services. Le concours est souvent présenté comme l’outil privilégié d’attribution des marchés de maîtrise d’œuvre.

Sa procédure reste strictement encadrée : c’est le maître d’ouvrage qui désigne le lauréat et engage la négociation avec ce dernier. Cette négociation doit conduire à l’instauration d’un dialogue privilégié et prospectif sur l’ouvrage projeté et sur les moyens pour le réaliser. Quelles sont les conditions de cette négociation et comment le marché de maîtrise d’œuvre est-il attribué ?

1.

Comprendre la nature de l’offre du lauréat

Dans le cadre de la procédure de concours, une fois que le jury a rendu son avis, l’anonymat est levé ; le jury peut alors entendre un ou plusieurs candidats, qui devront, le cas échéant, répondre aux questions et demandes d’éclaircissement qui auront été consignées dans le procès-verbal. Un procès-verbal consignant la totalité des échanges entre les candidats concernés et le jury devra être établi. Une fois les auditions terminées, et selon l’avis du jury, qui ne lie pas le maître d’ouvrage, celui-ci désigne le ou les lauréats du concours, après examen des offres de prix.

L’offre demandée au lauréat comporte essentiellement :

  • le projet remis dans le cadre du concours ;
  • une note sur la méthode pour réaliser la mission ;
  • une proposition d’honoraires ;
  • et toute observation sur les documents...
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