Partie 2 - Le statut et la carrière du gestionnaire
2/1 - L'adjoint gestionnaire au sein de l'EPLE
- 2/1.1 - Les missions de l'adjoint gestionnaire
- I - Les domaines de l'adjoint gestionnaire
- II - L'emploi du temps de l'adjoint gestionnaire
- III - Les « savoirs » requis de l'adjoint gestionnaire
- IV - La prise de fonctions et la passation de service de l'adjoint gestionnaire
- 2/1.1.1 - L'adjoint gestionnaire et sa fonction de conseiller
- 2/1.1.2 - L'adjoint gestionnaire et la gestion administrative et financière
- 2/1.1.3 - L'adjoint gestionnaire et la gestion matérielle
- 2/1.1.4 - L'adjoint gestionnaire et les ressources humaines
- 2/1.1.5 - L'adjoint gestionnaire agent comptable
- 2/1.1.6 - L'adjoint gestionnaire vis-à-vis des autres acteurs de l'EPLE
- 2/1.1.7 - L'adjoint gestionnaire : charges, compétences et qualités (fiche de fonctions)
- 2/1.1.8 - Le fondé de pouvoir
- 2/1.1.9 - Le commis d'office
- 2/1.1.10 - L'agent comptable
- 2/1.1.11 - Le comptable intérimaire
- 2/1.1.12 - Le régisseur
- 2/1.1.13 - Les mandataires et les caissiers en EPLE
- 2/1.2 - Les missions du gestionnaire dans le cadre de la décentralisation
- 2/1.3 - Le régime indemnitaire et le droit au logement
- 2/1.3.1 - Les indemnités de gestion et les primes comptables
- 2/1.3.2 - Les concessions de logements en EPLE et les astreintes de service
- I - Les concessions de logements et le décret no 2012-752 du 9 mai 2012
- II - Les astreintes de service et les concessions de logements en EPLE
- 2/1.3.2.1 - La procédure attributive d'une concession de logement
- 2/1.3.2.2 - Concessions de logements et cas d'espèces
- 2/1.3.2.3 - Prestations accessoires , impôts et taxes et concessions de logements
- 2/1.3.2.4 - Les concessions de logements , éléments de la rémunération
- 2/1.3.3 - La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- 2/1.3.4 - Indemnités de fonctions pour la formation continue des adultes (IFFCA)
- 2/1.3.5 - Indemnités versées aux centres payeurs du baccalauréat de l'enseignement du second degré
- 2/1.3.6 - Les indemnités pour travaux supplémentaires des catégories C
- 2/1.3.7 - Les indemnités versées dans le cadre des CFA (Centres de formation et d'apprentissage )
- 2/1.3.8 - Les indemnités administratives des EPLE
- 2/1.3.9 - Indemnités et frais de déplacement
- 2/1.4 - L'étendue des obligations de service
Code de l'éducation : article R. 421-13 afférent au rôle du gestionnaire.
Décret no 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des EPLE.
Circulaire no 97-035 du 6 février 1997 portant mission des gestionnaires des EPLE.
Lettre du ministre de l'Éducation nationale du 19 août 2011 renforçant les fonctions du gestionnaire.
Charte des pratiques de pilotage en EPLE du 24 août 2021 (NOR : MEND2125219X ; Bulletin officiel no 31, 26 août 2021).
Si la fonction de gestionnaire intendant était déjà reconnue avant 2011, le statut de ce personnage en qualité d'adjoint du chef d'établissement n'était juridiquement pas officialisé.
La lettre ministérielle du 19 août 2011 dispose :
La modification en cours du Code de l'éducation dote clairement le chef d'établissement de deux adjoints, un chef d'établissement adjoint et un adjoint gestionnaire, tous deux membres de l'équipe de direction.
Membre de l'équipe de direction, l'adjoint gestionnaire, sous l'autorité directe du chef d'établissement, a pour mission de « seconder » ce dernier dans toutes les tâches de gestion (matérielle, administrative et financière) que nécessite le fonctionnement de l'EPLE dans lequel il est affecté.
La circulaire no 88-079 du 28 mars 1988 précisait déjà :
Le gestionnaire est chargé, sous l'autorité du chef d'établissement, de la gestion matérielle. Il participe à l'éducation éducative et contribue à l'accueil de tous les partenaires du système éducatif. Il exécute également pour le compte et sous le contrôle du chef d'établissement, des opérations de gestion administrative.
La charte des pratiques de pilotage en EPLE du 24 août 2021 insiste sur l'évolution de la fonction administrative dans l'établissement et le rôle primordial joué dans ce contexte par l'adjoint gestionnaire, personne-ressource experte et polyvalente sur laquelle le chef d'établissement s'appuie au quotidien pour assumer le pilotage de l'EPLE.
L'adjoint gestionnaire est notamment chargé, sous l'égide du chef d'établissement, des relations avec les collectivités territoriales de rattachement et plus largement avec de nombreux partenaires extérieurs avec lesquels il sait bâtir des liens de confiance et structurés au service de l'EPLE. Il participe au déploiement des « cités éducatives »,...