Transition écologique et énergétique
Mettez en place une démarche éco-responsable au sein de votre collectivité
Référence : dtou10214
Ce modèle d’arrêté vous permettra d’assurer la suite de la procédure après avoir rédigé le procès-verbal de constatation et envoyé le courrier de signalement.
Référence : dtou8468
La PFAC ne peut être perçue que sur le fondement d’une délibération prévoyant son taux et ses règles d’exigibilité. Cette délibération doit contenir un certain nombre d’éléments pour être valable. Notre modèle vous aidera à ne rien oublier.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
