Liste des outils et modèles

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  Présentation des listes A, B et C de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique

  Référence : dtou5270

  Cet outil récapitule les matériaux à repérer d’après les listes A, B et C de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.

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  Procès-verbal : dépôt ou abandon d’ordures ou d’objets transportés à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé

  Référence : dtou8689

   

  À l’issue d’un dépôt sauvage d’ordures ou objets transportés illégalement à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé, un procès-verbal est dressé par le fonctionnaire de police ou par l’agent délégué par le maire.