Transition écologique et énergétique
Mettez en place une démarche éco-responsable au sein de votre collectivité
Mise à jour le 11 sept. 2026
Dans un objectif d’« absence de perte nette de biodiversité », voire de « gain de biodiversité », la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) est un outil de politique publique à appliquer dans le cadre de l’aménagement du territoire. Cette fiche actualisée en présente les modalités de mise en œuvre. Elle intègre notamment la réforme des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR), la création du régime des unités de compensation, de restauration et de renaturation, la consécration législative du seuil du « risque suffisamment caractérisé » en matière d’espèces protégées, les évolutions de 2026 sur la temporalité de la compensation et les nouvelles règles applicables aux compensations portant sur des terres agricoles.
Mise à jour le 11 sept. 2026
Au niveau national, 15 000 collectivités et 4,6 millions d’hectares de forêt sont concernés par le régime forestier. Le contexte dans lequel s’inscrit ce régime est celui de la volonté de mettre en place des garanties de gestion durable des bois et forêts, permettant de concilier protection et exploitation du bois. Pour ce faire, la réglementation prévoit un monopole de gestion par l’Office national des forêts (ONF) et l’adoption de documents de gestion. Cette nouvelle fiche fait le point.
Mise à jour le 7 sept. 2026
La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite « loi Matras », était venue conforter les plans communaux de sauvegarde (PCS), mais surtout renforcer le dispositif en favorisant le développement des plans intercommunaux de sauvegarde (PICS). Cette loi a notamment imposé l’élaboration d’un PICS avant le 26 novembre 2026 par les EPCI à fiscalité propre, dès lors qu’au moins l’une des communes membres est assujettie à l’obligation d’élaborer un PCS. À l’approche de cette échéance, cette fiche actualisée fait le point. Elle intègre également de nombreuses précisions et références au regard de l’enjeu de planification intercommunale lié aux vagues de chaleur face à l’intensification des épisodes caniculaires.
Mise à jour le 7 sept. 2026
Cette fiche entièrement repensée présente les leviers nécessaires aux collectivités et aux porteurs de projets pour concevoir des opérations plus durables, de la planification territoriale jusqu’à la réalisation du projet. Ces projets de constructions et d’aménagements doivent aujourd’hui concilier performance environnementale, sobriété foncière et adaptation au changement climatique.
Mise à jour le 7 juil. 2026
Le régime des Iota constitue aujourd’hui un outil central de la police de l’eau et de la protection des milieux aquatiques. Les enjeux liés à l’artificialisation des sols, aux eaux pluviales et aux zones humides renforcent considérablement l’importance stratégique de cette réglementation dans les projets d’aménagement contemporains. Cette fiche a pour vocation de présenter le cadre réglementaire de ce régime, partie importante de la police de l’eau.
Mise à jour le 7 juil. 2026
Cette fiche actualisée définit les cas dans lesquels le plan de mobilité est obligatoire, ainsi que les exigences sur son contenu. Elle présente son intérêt, ses objectifs et son articulation avec les autres documents stratégiques de planification territoriale (SCoT, PLUi, PCAET, etc).
Mise à jour le 7 juil. 2026
Cette fiche actualisée donne les clés pour développer une politique de stationnement urbain bâtie autour d’une réflexion globale sur la mobilité au sein d’un territoire. Elle accompagne l’acteur public depuis la phase de diagnostic et de définition stratégique jusqu’à la mise en œuvre opérationnelle, afin de garantir des choix cohérents en faveur de la mobilité durable, faisant du stationnement un levier stratégique de report modal et de réduction de la place de la voiture.
Mise à jour le 28 mai 2026
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, dite « loi Huwart », admet, depuis le 27 mai 2026, la possibilité de recourir, en substitution à l’enquête publique, à la participation du public par voie électronique (PPVE) pour l’élaboration ou l’évolution des documents d'urbanisme (SCoT, PLU). Le dossier devra toutefois aussi être mis en consultation sur support papier dans les mairies concernées. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 11 mai 2026
Les mobilités dites « douces » occupent désormais une place croissante dans le quotidien des Français. Elles constituent aujourd’hui un levier structurant des politiques d’aménagement et de transition écologique des territoires, y compris dans les espaces périurbains et peu denses. Cette fiche actualisée, à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, donne les clés pour les développer en dehors des centres-villes.
Mise à jour le 11 mai 2026
À la suite de la loi dite « loi Climat et résilience » de 2021, le rôle de la trame verte et bleue dans l’aménagement du territoire a été renforcé. Cette fiche actualisée présente le concept, ses principaux intérêts pour la collectivité et propose des éléments pour la mettre en œuvre. Elle est accompagnée d’un glossaire et d’illustrations françaises et internationales.
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