Transition écologique et énergétique
Mettez en place une démarche éco-responsable au sein de votre collectivité
Mise à jour le 11 juil. 2025
Cette fiche actualisée présente les dispositions législatives spécifiques aux conditions d’utilisation des espaces terrestres, maritimes et lacustres en vue de protéger le littoral français d’une urbanisation non maîtrisée : champ d’application de la loi Littoral n° 86-2 du 3 janvier 1986, compatibilité avec les documents d’urbanisme, cas des sites en continuité de l’urbanisation existante, etc. Elle intègre notamment les évolutions liées aux engagements et besoins de développement des énergies renouvelables, et la stratégie nationale liée au recul du trait de côte, compte tenu des défis de l’érosion.
Mise à jour le 11 juil. 2025
Les sites naturels de compensation, restauration et renaturation (SNCRR) s’inscrivent dans le troisième objectif du principe « éviter, réduire, compenser » (ERC), fixé en 2016. Issu de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte et remplaçant les sites naturels de compensation, ce dispositif vise à encourager et valoriser les opérations de restauration de la biodiversité. Cette fiche retrace les dispositions inhérentes à la création, à l’utilisation et à la structuration des SNCRR, afin d’en faciliter la mise en œuvre par les porteurs de projets, les collectivités locales et les acteurs de la planification écologique.
Mise à jour le 11 juil. 2025
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Cette fiche actualisée revient sur les modalités de création et de gestion de ces sites naturels en France, souvent confiées à une collectivité territoriale volontaire.
Mise à jour le 9 mai 2025
Dans le cadre d’une politique de développement durable, les pratiques cyclables doivent être prises en considération. Elles sont de plus en plus soutenues par l’État. Au-delà du marquage des itinéraires, un ensemble complet d’aménagements et de services doit être développé. Cette fiche a fait l’objet d’une mise à jour pour intégrer les derniers dispositifs mis en place et pour tenir compte de l’abandon récent du « Plan vélo et marche 2023-2027 ».
Mise à jour le 21 avr. 2025
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la nouvelle souplesse accordée aux communautés de communes par la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ».
Mise à jour le 14 mars 2025
Cette fiche a été entièrement revue afin de mieux préciser les principaux enjeux de l’achat public durable en faisant le lien avec le schéma de promotion des achats responsables (Spaser) et le Plan national des achats durables (PNAD).
Mise à jour le 4 mars 2025
Les pouvoirs publics, notamment les collectivités territoriales, sont régulièrement amenés à appliquer le principe de précaution afin de prévenir les risques potentiels. Si, depuis sa création, celui-ci n’a que peu évolué quant à sa définition, son domaine d’applicabilité et son utilisation se sont étoffés, principalement au regard des nouveaux enjeux socio-environnementaux et des nouveaux impératifs de santé publique (défi climatique, sécurité alimentaire, nouvelles technologies et biotechnologies, aménagement du territoire, etc.). Cette fiche actualisée intègre ces nouvelles illustrations de l’application du principe de précaution et propose un nouveau focus sur ses limites et perspectives.
Mise à jour le 4 mars 2025
Le principe de prévention impose aux usagers et aux pouvoirs publics de tout mettre en œuvre afin de limiter les atteintes faites à l’environnement. Cette fiche actualisée présente ce principe de prévention ainsi que les outils de sa mise en œuvre : l’évaluation environnementale et l’étude d’impact. Elle intègre les textes réglementaires les plus récents et de nouvelles illustrations d’application.
Mise à jour le 20 janv. 2025
La présente fiche a été mise à jour à la suite de la publication par le Commissariat général au développement durable du guide « Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée : mise en œuvre de l’article 58 de la loi Agec » qui vient expliciter le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 et les deux arrêtés d’application, d’une part, et de la publication du règlement n° 2024/1781/UE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, d’autre part.
Mise à jour le 14 janv. 2025
Cette fiche actualisée fait le point sur le service public d’assainissement. Elle permet d’appréhender ses règles de gestion financière et de déterminer son mode de gestion.
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