La mise en œuvre des sites naturels de compensation, restauration et renaturation (SNCRR)

La création des sites naturels de compensation, restauration et renaturation (SNCRR) s’inscrit dans un contexte environnemental préoccupant, marqué par l’érosion continue et généralisée de la biodiversité, l’artificialisation des sols et la nécessité de renforcer l’efficacité des mesures compensatoires en matière d’atteinte à l’environnement.

À cet égard, et malgré les engagements internationaux (notamment dans le cadre des conférences des parties [COP] de l’Organisation des Nations unies), les impacts environnementaux se sont multipliés ces dernières années, avec une disparition croissante des espaces et habitats naturels (seuls 20 % des habitats naturels français étaient considérés en bon état en 2023), un déclin constant des populations animales et végétales (les populations de vertébrés sauvages ont par exemple décliné de 73 % entre 1970 et 2024), et avec des pressions toujours croissantes des activités humaines sur la biodiversité (étalement urbain, pollution des sols et des eaux, intensification agricole, etc.).

Dans la continuité de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, qui a introduit dans le Code de l’environnement des dispositions traitant de la compensation des atteintes à la biodiversité, l’article 15 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a introduit dans le titre VI du livre I^er du Code de l’environnement portant sur « la prévention et la réparation de certains dommages causés à l’environnement » une section I relative aux « sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation ». Ces derniers viennent remplacer les sites naturels de compensation (SNC ; ancien article L. 163-3 du Code de l’environnement), introduit en 2016, qui se sont avérés limités en pratique, principalement en raison d’un manque de structuration du dispositif, d’une faible anticipation foncière et d’un suivi écologique insuffisant (en 2023, selon l’étude d’impact de la « loi industrie verte », seul un SNC avait fait l’objet d’un agrément ministériel, en raison de la complexité du mécanisme).

Les SNCRR visent ainsi à remédier à ces limites en proposant un cadre plus robuste, mutualisé et sécurisé, pour garantir la qualité, la durabilité et la cohérence écologique des mesures de compensation, de restauration ou de renaturation, via notamment la création anticipée de sites naturels afin de conserver la maîtrise foncière sur le long terme, la mutualisation et la diversification des investissements et des financements, et le suivi régulier et l’évaluation écologique des résultats.

Ce dispositif s’inscrit dans la logique des « crédits biodiversité », qui constituent un mécanisme innovant visant à renforcer l’efficacité des mesures de compensation écologique (initié à l’international, notamment par la COP n° 16). Ces crédits permettent de valoriser, sous forme d’unités mesurables, les gains écologiques obtenus grâce à des actions de restauration ou de renaturation de milieux naturels, en amont des projets d’aménagement. Les SNCRR en sont l’interprétation nationale française.

Cette fiche retrace les dispositions inhérentes à la création, l’utilisation et la structuration des SNCRR, afin d’en faciliter la mise en œuvre par les porteurs de projets, les collectivités locales et les acteurs de la planification écologique.