Dernières mises à jour

La production d’énergie solaire sur terrains agricoles et forestiers : encadrer l’agrivoltaïsme et les installations agricompatibles
Mise à jour le 4 sept. 2024
- #énergie
- #énergie renouvelable
Compte tenu des impératifs fixés par les différentes législations françaises et européennes pour sortir des énergies fossiles, et notamment des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables, l’énergie solaire a pris une place importante dans le mix énergétique français. La filière s’est organisée sous l’impulsion des programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE). Si l’État a privilégié les terrains dégradés tels que les anciennes friches industrielles pour y installer des fermes photovoltaïques, le foncier disponible et les bâtiments existants ne suffiront pas pour remplir les objectifs attendus. Les développeurs mais également l’État se sont donc intéressés au couplage de la production d’énergie solaire à l’activité agricole ou forestière. La loi est venue donner un cadre solide à ce dispositif pour permettre une bonne cohabitation entre photovoltaïque et monde agricole et un développement serein de la filière. La présente fiche s’attache à présenter ce nouveau cadre qui s’applique aux demandes d’autorisations urbanistiques de nouvelles installations déposées à compter du 9 mai 2024.
L’approche « coût global »
Mise à jour le 4 sept. 2024
- #projet territorial de développement durable
- #achat durable
Cette fiche actualisée explique l’intérêt du coût global pour adopter une approche durable dans les décisions d’investissement : définition, périmètre, facteurs clés, méthode de calcul et indicateurs associés au coût global, permettant au maître d’ouvrage d’éclairer son choix d’investissement.
Déléguer l’organisation des transports publics
Mise à jour le 4 sept. 2024
- #transports
- #contrat de concession
- #dsp
Cette fiche actualisée revient sur la question de la délégation de l’organisation des transports publics. Elle détaille, étape par étape, la marche à suivre : les avantages et inconvénients de la gestion déléguée, la distinction entre marché public et concession, les contraintes liées à la concession sous forme de marché public, la gestion déléguée avec une société publique locale, la concession, etc.
Entretenir de manière durable les espaces verts
Mise à jour le 4 sept. 2024
- #espaces verts
Depuis l’adoption de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014, dite « loi Labbé », qui visait à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, de nombreux textes sont venus renforcer les moyens et obligations des acteurs publics en matière d’aménagement du territoire concernant l’entretien des espaces verts. Cette fiche actualisée fait le point.
Accélérer le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire : les ZAEnR
Mise à jour le 4 juil. 2024
- #énergie renouvelable
Dès 2009, par l’adoption de la directive (UE) 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009, l’Union européenne a enclenché la transition énergétique des États membres, afin de lutter contre le réchauffement climatique. La France s’est donc fixé des objectifs pour accélérer le déploiement de l’ensemble des énergies renouvelables. Cette fiche recense les mesures inscrites dans le dispositif réglementaire français pour permettre ce déploiement, à travers les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).
Concilier le développement durable et l’usage des nouvelles technologies
Mise à jour le 29 avr. 2024
- #développement durable
- #ntic
Les collectivités, comme toute autre structure, doivent s’adapter aux nouvelles technologies et les intégrer dans leur fonctionnement. Si celles-ci sont souvent perçues comme permettant de faire des économies, il convient toutefois d’adopter une approche globale, en tenant compte des évolutions de la réglementation. Cette fiche actualisée intègre les dernières évolutions et des retours d’expérience récents.
Contribuer à la transition vers une économie circulaire via la commande publique
Mise à jour le 25 avr. 2024
- #économie circulaire
- #achat durable
La présente fiche a été mise à jour à la suite de la publication du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation qui abroge, à compter du 1er juillet 2024, le décret du 9 mars 2021, d’une part, et de la publication du décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques, d’autre part.
Initier une démarche d’Agenda 2030
Mise à jour le 25 mars 2024
- #agenda 21
L’Agenda 2030, adopté en 2015 par les 193 pays membres de l’ONU en remplacement de l’Agenda 21, s’articule autour de 17 objectifs de développement durable (ODD) ordonnés autour de 5 piliers : planète, population, prospérité, paix et partenariats. Cette fiche actualisée détaille les étapes à suivre pour initier la démarche.
Évaluer les politiques de développement durable
Mise à jour le 25 mars 2024
- #agenda 21
L’évaluation des politiques de développement durable est une nécessité dans un contexte budgétaire contraint, à l’heure où 70 milliards d’euros d’investissements annuels sont nécessaires pour réussir la transition écologique. Cette fiche actualisée fait le point.
Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une collectivité territoriale
Mise à jour le 25 mars 2024
L’ISO 26000 se présente tant comme une norme de responsabilité sociétale que comme un guide pour les organisations désireuses de contribuer au développement durable de la société. Cette fiche actualisée explique comment elle peut être utilisée par les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs entreprises publiques locales.