Transition écologique et énergétique
Mettez en place une démarche éco-responsable au sein de votre collectivité
Mise à jour le 14 janv. 2025
La loi ENR impose l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs de plus de 1 500 m², couvrant au moins 50 % de la surface. Les ombrières permettent l’autoconsommation ou la vente d’électricité, et peuvent intégrer des bornes de recharge pour véhicules électriques. Quels sont les critères pour l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs en France ? Quelles sont les exemptions possibles à l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques ? Quels sont les délais et sanctions liés à l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings ?
Mise à jour le 14 janv. 2025
La nouvelle directive européenne sur le traitement des eaux résiduaires urbaines, dite « Deru 2 », est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Cette fiche actualisée synthétise les nouveautés que contient cette directive, qui aura un impact sérieux sur la gestion des eaux usées par les collectivités.
Mise à jour le 7 nov. 2024
Cette fiche est mise à jour pour intégrer quelques précisions et références récentes, notamment les arrêtés du 20 février 2024 et du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (dits « arrêtés valeurs absolues IV et V »).
Mise à jour le 7 nov. 2024
L’énergie solaire est utilisée pour deux usages : la production d’électricité (énergie solaire photovoltaïque ou thermodynamique) et la production de chaleur (énergie solaire thermique). Cette fiche actualisée détaille ces différents systèmes.
Mise à jour le 4 sept. 2024
Compte tenu des impératifs fixés par les différentes législations françaises et européennes pour sortir des énergies fossiles, et notamment des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables, l’énergie solaire a pris une place importante dans le mix énergétique français. La filière s’est organisée sous l’impulsion des programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE). Si l’État a privilégié les terrains dégradés tels que les anciennes friches industrielles pour y installer des fermes photovoltaïques, le foncier disponible et les bâtiments existants ne suffiront pas pour remplir les objectifs attendus. Les développeurs mais également l’État se sont donc intéressés au couplage de la production d’énergie solaire à l’activité agricole ou forestière. La loi est venue donner un cadre solide à ce dispositif pour permettre une bonne cohabitation entre photovoltaïque et monde agricole et un développement serein de la filière. La présente fiche s’attache à présenter ce nouveau cadre qui s’applique aux demandes d’autorisations urbanistiques de nouvelles installations déposées à compter du 9 mai 2024.
Mise à jour le 4 sept. 2024
Cette fiche actualisée explique l’intérêt du coût global pour adopter une approche durable dans les décisions d’investissement : définition, périmètre, facteurs clés, méthode de calcul et indicateurs associés au coût global, permettant au maître d’ouvrage d’éclairer son choix d’investissement.
Mise à jour le 4 sept. 2024
Cette fiche actualisée revient sur la question de la délégation de l’organisation des transports publics. Elle détaille, étape par étape, la marche à suivre : les avantages et inconvénients de la gestion déléguée, la distinction entre marché public et concession, les contraintes liées à la concession sous forme de marché public, la gestion déléguée avec une société publique locale, la concession, etc.
Mise à jour le 4 sept. 2024
Depuis l’adoption de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014, dite « loi Labbé », qui visait à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, de nombreux textes sont venus renforcer les moyens et obligations des acteurs publics en matière d’aménagement du territoire concernant l’entretien des espaces verts. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 4 juil. 2024
Dès 2009, par l’adoption de la directive (UE) 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009, l’Union européenne a enclenché la transition énergétique des États membres, afin de lutter contre le réchauffement climatique. La France s’est donc fixé des objectifs pour accélérer le déploiement de l’ensemble des énergies renouvelables. Cette fiche recense les mesures inscrites dans le dispositif réglementaire français pour permettre ce déploiement, à travers les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).
Mise à jour le 29 avr. 2024
Les collectivités, comme toute autre structure, doivent s’adapter aux nouvelles technologies et les intégrer dans leur fonctionnement. Si celles-ci sont souvent perçues comme permettant de faire des économies, il convient toutefois d’adopter une approche globale, en tenant compte des évolutions de la réglementation. Cette fiche actualisée intègre les dernières évolutions et des retours d’expérience récents.
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