Fichepratique

Accélérer le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire : les ZAEnR

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Mise à jour le 4 juil. 2024 | Référence : 14358

L'essentiel par l'éditeur

La loi APER vise à accélérer le déploiement des énergies renouvelables en France, en créant des zones d'accélération (ZAEnR) pour simplifier les procédures et améliorer l'acceptation des projets. Elle fixe des objectifs ambitieux pour 2030, en ligne avec la directive RED III de l'UE, et introduit des mesures pour le partage territorial de la valeur des EnR. Les communes jouent un rôle clé dans la définition des ZAEnR, avec un soutien des référents préfectoraux et des comités régionaux de l'énergie.

  • Quels sont les objectifs de la loi APER pour les énergies renouvelables en France ?
  • Comment les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sont-elles définies et mises en œuvre ?
  • Quelles sont les implications de la directive RED III sur la législation française en matière d'énergies renouvelables ?

Dès 2009, l’Union européenne a enclenché la transition énergétique des États membres afin de lutter contre le réchauffement climatique.

La France s’est donc fixé des objectifs pour accélérer le déploiement de l’ensemble des énergies renouvelables (EnR).

Cette fiche recense les mesures inscrites dans le dispositif réglementaire français pour permettre ce déploiement, à travers les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).

1.

Connaître les évolutions législatives

Dès 2009, par l’adoption de la directive (UE) 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 , l’Union européenne a enclenché la transition énergétique des États membres en prévoyant notamment que, dans le mix énergétique, 23 % de la consommation finale brute d’énergie proviennent de sources d’énergies renouvelables (EnR), dont 10 % dans le secteur du transport, à l’horizon 2020.

Afin de lutter contre le réchauffement climatique, dans le cadre de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite « loi LTECV »), la France s’était fixé des objectifs pour l’ensemble des énergies renouvelables en portant la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 20...

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