Transition écologique et énergétique
Mettez en place une démarche éco-responsable au sein de votre collectivité
Mise à jour le 25 janv. 2022
Sur les territoires peu denses, le service public de transport peut être assuré via la mise en place d’un système de transport à la demande. Cette fiche, qui présente la méthodologie à suivre pour l’instaurer et suivre son efficacité, est complétée de précisions et références.
Mise à jour le 19 nov. 2021
Cette fiche, qui propose des repères pour utiliser un bâtiment écoconçu afin de préserver les ressources naturelles (chauffage, rafraîchissement, ventilation, eau, éclairage, maîtrise de la consommation électrique), est enrichie de nombreuses précisions et références.
Mise à jour le 17 nov. 2021
La gestion durable des déchets par leur valorisation constitue l’un des leviers pour lutter contre le réchauffement climatique et la raréfaction des matières premières. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui vise à transformer notre système de consommation linéaire – produire, acheter, consommer, jeter – en profondeur, a mis en place des dispositifs qui vont bouleverser à partir de janvier 2022 l’organisation des chantiers ainsi que leur économie. Cette fiche a pour objectif de présenter les grands axes de ces évolutions appliqués aux déchets de chantier.
Mise à jour le 20 sept. 2021
Afin de répondre aux besoins des petites collectivités de moins de 10 000 habitants, soucieuses de la maîtrise énergétique de leur parc immobilier, l’Agence de la transition écologique (Ademe) a mis en place le dispositif de conseil en énergie partagé (CEP) qui leur permet de mutualiser les moyens financiers et humains. Cette nouvelle fiche vise à décrypter ce service.
Mise à jour le 14 sept. 2021
Aujourd’hui, les bâtiments neufs ou restructurés sont complexes et leurs systèmes de contrôle, hautement interactifs et très perfectionnés. Cette fiche présente l’intérêt du commissionnement et ses modalités de mise en œuvre.
Mise à jour le 7 sept. 2021
La démarche HQE vise à « limiter à court et à long terme les impacts environnementaux d’une opération de construction ou de réhabilitation, tout en assurant aux occupants des conditions de vie saine et confortable ». Cette fiche détaille tout ce qu’il est nécessaire de savoir pour appliquer cette démarche.
Mise à jour le 27 juin 2021
Dans cette fiche consacrée à la responsabilité des constructeurs seront traités, entre autres, les sujets suivants : l’impact de la RT2012 sur cette dernière, l’assurance responsabilité décennale et l’assurance dommages-ouvrage, la garantie décennale et biennale.
Mise à jour le 27 juin 2021
Cette fiche revient sur la notion de performance énergétique et l’objectif de baisse de consommation d’énergie, avant de définir les différents postes intervenant sur ces économies d’énergie : chauffage et/ou refroidissement, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage et poste « auxiliaires ».
Mise à jour le 25 juin 2021
Tout propriétaire d’immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doit constituer, conserver et actualiser un dossier technique amiante (DTa). Cette fiche revient sur la dangerosité de l’amiante, les évolutions réglementaires et les éléments constitutifs du DTa.
Mise à jour le 20 mai 2021
Cette fiche a été revue au regard de l’arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
