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L'essentiel par l'éditeur
Le transport à la demande (TAD) en France est encadré par plusieurs lois, dont la loi SRU et la loi LOM, qui définissent les compétences des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Le TAD offre une flexibilité de service, adapté aux besoins des usagers, avec des itinéraires et horaires personnalisés. Il est essentiel pour améliorer l'accessibilité, notamment pour les personnes à mobilité réduite. Le financement repose sur des subventions publiques et la participation des usagers, avec des coûts optimisés par l'utilisation de logiciels de gestion.
La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite « SRU », donne compétence en matière de TAD à l’ensemble des autorités organisatrices de transport (AOT). Dans la plupart des cas, la compétence incombe aux départements qui la délèguent aux EPCI (communautés de communes, d’agglomération ou urbaines).
A noter
En France, le TAD fait son entrée juridique avec la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs. Elle en précise la définition : un TAD « est un service collectif offert à la place, déterminé en partie en fonction de la demande des usagers et dont les règles générales de tarification sont établies à l’avance et qui sont exécutées par des véhicules dont la capacité minimale est fixée par décret ». Le d...
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