Transition écologique et énergétique
Mettez en place une démarche éco-responsable au sein de votre collectivité
Mise à jour le 18 janv. 2023
L’aggravation de la violence des phénomènes naturels constatée ces dernières années témoigne de l’importance des enjeux liés à la prise en compte du risque dans les politiques locales d’urbanisme, d’autant que le développement de l’urbanisation a entraîné une vulnérabilité accrue des territoires à ces phénomènes ainsi qu’aux risques technologiques. Cette fiche actualisée fait le point sur le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP).
Mise à jour le 13 janv. 2023
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite « loi LOM », a profondément réformé l’approche des collectivités en matière de mobilité. Les plans de déplacements urbains (PDU) sont notamment devenus « plans de mobilité ». Cette fiche est entièrement revue pour tenir compte de ce changement.
Mise à jour le 22 sept. 2022
Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) assure une bonne articulation entre les enjeux issus du diagnostic, une stratégie puis un programme d’actions. Il est également suivi, évalué et communiqué. Cette fiche vous présente les différentes étapes de son élaboration.
Mise à jour le 16 sept. 2022
La phase de prospective, lors de l’élaboration d’un PCAET, est une étape clé participant à la détermination des actions à entreprendre pour atteindre les différents objectifs climat-air-énergie fixés au niveau tant national qu’européen. Cette fiche est enrichie de quelques précisions et références utiles à ce travail prospectif.
Mise à jour le 9 sept. 2022
Les enjeux énergétiques et climatiques sont déclinés et adaptés à plusieurs échelles : internationale, européenne, nationale, régionale et territoriale. Comment faire interagir son plan climat-air-énergie territorial avec les différents plans supra-territoriaux ? Cette fiche actualisée fait le point au regard des références les plus récentes.
Mise à jour le 23 juil. 2022
Cette fiche vous permet d’appréhender les enjeux liés à la reconversion de friches, de comprendre en quoi ces opérations d’aménagement diffèrent d’opérations plus classiques et d’avoir un aperçu des aides financières et des ressources disponibles pour mener de tels projets sur votre territoire.
Mise à jour le 19 mai 2022
En mobilisant les nouvelles technologies numériques, la ville intelligente cherche à répondre de manière transversale aux enjeux du développement durable, au travers de ses différents piliers (économique, sociétal, environnemental et relatif à la gouvernance). Cette fiche vous permet de comprendre l’origine des smart cities, l’apport du numérique dans le développement durable des territoires et les défis liés aux fonctions de la collectivité et à leurs évolutions. Elle a été mise à jour pour intégrer notamment les problématiques de la gestion des données, des relations entre collectivités et citoyens, et de la cybersécurité.
Mise à jour le 22 mars 2022
Le projet d’aménagement stratégique (PAS) du SCoT et le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU constituent de véritables « feuilles de routes politiques » des documents locaux d’urbanisme. Cette fiche, qui présente leur contenu et leur articulation avec les autres pièces du SCoT ou du PLU, est complétée de nombreuses précisions et références.
Mise à jour le 22 mars 2022
Le législateur a prévu différents documents d’urbanisme afin d’organiser le développement durable du territoire. Cette fiche, qui donne les clés pour comprendre leurs objectifs et leur articulation au vu des règles de hiérarchie normative, intègre les dernières évolutions législatives.
Mise à jour le 22 mars 2022
Complexe et souvent controversée, la mise en place de parcs éoliens implique fortement la collectivité territoriale locale, qu’elle soit ou non le développeur du projet. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer de nombreuses précisions et références juridiques. La toute récente loi « 3DS » du 21 février 2022 a notamment ouvert la possibilité de délimiter, dans le PLU ou le PLUi, des secteurs où l’installation d’éoliennes sera soumise à conditions dès lors qu’elles sont incompatibles avec le voisinage habité, la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, ou encore avec la mise en valeur du patrimoine.
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