Transition écologique et énergétique
Mettez en place une démarche éco-responsable au sein de votre collectivité
Mise à jour le 19 juil. 2023
L’eau douce facilement disponible (lacs, fleuves, certaines eaux souterraines) ne représente que 0,07 % de la ressource totale. Le dessalement de l’eau de mer connaît en conséquence un grand essor sur la planète et fournit aujourd’hui 8 % de l’eau potable dans le monde. Alors qu’elle était totalement marginalisée en France, l’idée de recourir au dessalement de l’eau de mer afin de pouvoir pallier les pénuries d’eau potable, notamment pour les collectivités côtières, émerge. Néanmoins, si l’idée peut sembler tentante, le processus de désalinisation n’est pas neutre écologiquement et énergétiquement. Cette nouvelle fiche fait le point.
Mise à jour le 13 juil. 2023
62 % des volumes prélevés pour l’alimentation en eau potable proviennent des eaux souterraines et, dans de nombreuses communes, elles constituent la seule source d’approvisionnement en eau potable. Cependant, 41 % des eaux souterraines françaises ne sont pas en bon état chimique. Les collectivités territoriales, fortement concernées par les enjeux de préservation des ressources en eau, peuvent agir directement et indirectement sur la préservation de la qualité de l’eau des nappes phréatiques, par des actions notamment de suppression ou de réduction des sources de pollution. Cette fiche actualisée fait le point sur les actions pouvant être mises en place à l’échelle d’un territoire.
Mise à jour le 16 juin 2023
Cette fiche, qui présente les impacts pour les territoires de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a été mise à jour pour intégrer les apports des dispositions prises depuis 2015, venues la renforcer et la compléter (loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 sur le tiers financement en matière de rénovation énergétique, loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques 2022-2025, loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi Climat et résilience »…).
Mise à jour le 16 juin 2023
Depuis 2010, certaines entreprises et collectivités publiques sont tenues de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre, appelé plus communément « bilan carbone ». Cette fiche actualisée décrypte les critères et modalités de ce Beges, dit « réglementaire », applicables aux collectivités territoriales.
Mise à jour le 12 juin 2023
La présente fiche a été entièrement revue afin d’intégrer la définition d’un label du commerce équitable issue de la loi Climat et résilience.
Mise à jour le 25 mai 2023
À quelques semaines de l’été, il est toujours utile de rappeler les mesures qui peuvent être prises concernant l’encadrement des usages de l’eau. Les alertes sécheresse s’intensifiant et se multipliant ces dernières années, la présente fiche a vocation à décrypter les niveaux de gouvernance et les outils à disposition, compte tenu de la mobilisation assez importante de l’État sur ce sujet.
Mise à jour le 12 mai 2023
Mise à jour le 22 mars 2023
La notion de risque technologique, opposée à celle de risque naturel, regroupe les risques d’origine anthropique : risques industriels, nucléaires et biologiques. Cette fiche actualisée présente la façon dont sont appréhendés ces risques sous le prisme de la directive européenne Seveso et de la loi française dite « loi risques », qui prévoit la mise en place des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
Mise à jour le 22 mars 2023
Destiné à l’évaluation et au recensement des substances chimiques, le règlement européen Reach modifie en profondeur la gestion de ces substances par leurs fabricants, leurs importateurs et leurs utilisateurs. Cette fiche actualisée fait le point sur les mécanismes d’application de ce règlement européen.
Mise à jour le 22 mars 2023
Le cadre réglementaire relatif aux études d’impact a connu quelques évolutions en 2021 et 2022. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer notamment le décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement, le décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets et le décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement.
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