Transition écologique et énergétique
Mettez en place une démarche éco-responsable au sein de votre collectivité
Mise à jour le 19 mai 2021
Cette fiche a fait l’objet de nombreux changements suite à la modification de la réglementation concernant la réglementation thermique des bâtiments existants, en vigueur depuis le 1er novembre 2007.
Mise à jour le 19 mai 2021
De nombreuses précisions ont été apportées sur les conditions d’application de la réglementation thermique 2005 au regard de l’évolution de la réglementation thermique 2012.
Mise à jour le 6 déc. 2020
Cette fiche et ses 2 outils associés vous aideront à construire un projet de développement en lien avec la biodiversité au sein de structures d’accueil telles que les centres de loisirs.
Mise à jour le 3 nov. 2020
Les systèmes de vélos en libre-service (VLS) complètent les services de transports collectifs et participent à la promotion du vélo. La mise en place d’un service de VLS implique, en plus d’investissements importants, un système adapté au territoire et aux populations, avec un fonctionnement simple pour l’usager.
Mise à jour le 16 sept. 2020
Cette fiche vous donne les clés nécessaires pour intégrer l’économie circulaire à vos pratiques d’achats : vous inscrire dans une logique de développement durable, définir votre besoin, maîtriser les règles relatives à l’économie circulaire.
Mise à jour le 14 sept. 2020
La commande publique peut être un levier pour mettre en œuvre une politique de développement durable qui doit respecter un cadre bien précis. Cette fiche vous permet de maîtriser la réglementation en vigueur avant d’identifier vos besoins en vue d’un marché. Cette fiche tient compte des éléments apportés par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 sur l’économie circulaire, qui comprend plusieurs dispositions intéressant le droit de la commande publique.
Mise à jour le 23 juil. 2020
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a prévu, assez logiquement, de favoriser l’activité des recycleries. Cette fiche actualisée intègre cette disposition.
Mise à jour le 23 juil. 2020
Les filières de responsabilité élargie des producteurs existent de longue date, mais elles sont désormais plus nombreuses et leurs obligations sont plus prégnantes depuis la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Cette fiche est actualisée en ce sens.
Mise à jour le 22 juil. 2020
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a mis sur le devant de la scène la chaîne de logistique urbaine qui a su démontrer toute l’importance de sa fonction, à travers notamment l’approvisionnement des populations et d’établissements essentiels tels que les infrastructures de santé.
Mise à jour le 21 juil. 2020
Cette fiche a été mise à jour dans la continuité de la loi d’orientation sur les mobilités (LOM) et intègre quelques nouveaux points de compréhension essentiels en termes de logistique urbaine durable.
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