Quand rencontrer des fournisseurs ?

Les fournisseurs doivent être rencontrés très en amont du lancement de la procédure de mise en concurrence. Une rencontre 4 à 6 mois avant le lancement de la consultation permettra de travailler sereinement. Dans le cas contraire, il pourra y avoir des suspicions de collusion entre le candidat retenu et la collectivité.

Puis-je spécifier que les candidats qui répondent à mon appel d’offres doivent être proches du lieu d’exécution du marché ?

Non, l’implantation géographique n’a aucune importance. Un critère environnemental lié au bilan carbone de l’opération – par exemple, dans le cadre d’un chantier de longue durée – peut être envisagé. Mais rien n’empêchera une entreprise étrangère de candidater en proposant d’installer durablement ses employés à proximité du lieu d’exécution du marché.

Puis-je exiger l’emploi d’une main-d’œuvre locale ?

Vous ne pouvez pas non plus utiliser une clause « Molière », qui consiste à exiger l’usage du français sur les chantiers ou sur le lieu de la prestation de service, ni prévoir que le candidat emploie durablement de la main-d’œuvre locale. En revanche, dans l’offre, il est possible d’exiger que l’entreprise s’engage à utiliser de la main-d’œuvre locale sur le chantier objet du marché. Il s’agira alors d’emploi temporaire, d’intérim par exemple, et dans une proportion qui doit rester raisonnable. Une telle exigence est impossible à mettre en œuvre en matière de fournitures, par exemple, mais peut trouver à s’appliquer en matière de services ou de travaux.

Puis-je utiliser un label non officiel ?

Ces labels existent et sont parfois de bonne qualité (par exemple, Imprim’Vert), mais ils ne sont pas utilisables dans le cadre de l’expression de votre besoin. Rien n’empêche toutefois les candidats d’y faire référence, et vous d’en tenir compte dans la notation technique des offres.Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche Qu’est-ce qu’un écolabel officiel ?.

Fichepratique

Sommaire

1. Avoir en tête le cadre réglementaire de la commande publique
2. Étudier le marché pour connaître précisément l’offre
3. Faire exprimer les besoins par une méthode structurée
4. Recueillir l’expression du besoin
5. Procéder à une analyse fonctionnelle des besoins

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Commande publique : définir son besoin en tenant compte du développement durable

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Mis à jour par Hélène Chalmeton | Coordonné par Valérie Blairon | Référence : 11073

L'essentiel par l'éditeur

La commande publique en France intègre le développement durable en respectant un cadre réglementaire strict. Les critères environnementaux et sociaux doivent être liés à l'objet du marché et ne peuvent excéder 50% de la notation des offres. Le sourçage, l'analyse fonctionnelle et la consultation des fournisseurs sont essentiels pour définir les besoins. Les labels non officiels ne peuvent être exigés, mais peuvent influencer la notation technique. L'anticipation et la structuration des besoins sont cruciales pour un achat responsable.

Comment intégrer le développement durable dans la commande publique ?
Quels critères de sélection peuvent être utilisés dans un marché public ?
Comment structurer l'expression des besoins pour un achat public ?

La commande publique peut être un levier pour mettre en œuvre une politique de développement durable, et notamment pour appliquer les principes de l’économie circulaire. Mais ces objectifs ne peuvent s’exprimer que dans un certain cadre, défini par le Code de la commande publique.

Une fois ce cadre maîtrisé, il convient, pour les services acheteurs, éventuellement guidés par des directives internes d’achat, de définir le besoin de la collectivité. Cette évaluation des besoins, préalable à la rédaction des pièces du marché, est indispensable puisqu’elle permet de réaliser un achat dans les meilleures conditions techniques et économiques, mais aussi environnementales et sociales. Voici comment y parvenir.

Avoir en tête le cadre réglementaire de la commande publique

La commande publique permet de favoriser le développement durable, mais pas dans n’importe quelles conditions. Sa philosophie première n’est pas de permettre la protection de l’environnement, de respecter l’économie circulaire ou de favoriser l’insertion sociale, mais bien de créer les conditions d’une pleine et entière concurrence entre les candidats à la conclusion d’un même contrat de commande publique. C’est pourquoi les critères de développement durable et ceux liés à la nature des produits (recyclés, réutilisés ou réutilisables, par exemple) ne peuvent être introduits que dans un certain cadre et sous certaines conditions.

C’est pour cela, notamment, que votre besoin devra être défini en précisant les exigences que vous jugez indispensables pour un produit ou un service, not...

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