Dernières mises à jour

L’impact de la loi Climat et résilience sur la sélection des candidatures et des offres
Mise à jour le 20 janv. 2026
- #développement durable
- #candidature au marché public
- #sélection des candidats
Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication de la fiche « Utilisation des ACV dans les contrats de la commande publique » par le Commissariat général au développement durable (CGDD), d’une part, et de l’introduction de nouveaux motifs d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur public dans le Code de la commande publique, d’autre part.
L’impact de la loi Climat et résilience sur la définition des besoins et les clauses d’exécution du marché
Mise à jour le 20 janv. 2026
- #développement durable
- #définition des besoins
- #exécution du marché
Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication de la fiche « Les mesures commande publique issues de la loi Climat et résilience et de la loi Industrie verte en matière d’achat durable » publiée par la Direction des affaires juridiques (version septembre 2024).
L’assurabilité des collectivités territoriales face aux risques (risques naturels, sécurité, cybersécurité)
Mise à jour le 13 janv. 2026
- #impacts environnementaux
- #risque
Depuis plusieurs années, les fédérations d’élus martèlent qu’une crise de l’assurabilité menace la continuité des services publics locaux. Cette fiche actualisée fait le point sur les constats, les enjeux, les plans d’actions engagés et les pistes pour limiter l’impact financier pour les collectivités.
Bénéficier des certificats d’économies d’énergie (CEE)
Mise à jour le 13 janv. 2026
- #efficacité énergétique
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) permet de valoriser financièrement, sous certaines conditions, les actions d’efficacité énergétique. Dans un contexte de coupes budgétaires massives, il représente aujourd’hui le principal outil de financement de la maîtrise de l’énergie pour les collectivités territoriales et un levier significatif en matière de lutte contre la précarité énergétique. Cette fiche actualisée fait le point au regard des dernières évolutions liées au démarrage de la sixième période des CEE le 1er janvier 2026. Des évolutions techniques et réglementaires majeures sont introduites par cette nouvelle période pour renforcer le dispositif et atteindre les objectifs climatiques européens et nationaux.
Créer et suivre un budget vert pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale
Mise à jour le 20 déc. 2025
- #impacts environnementaux
- #budget annexe
Cette fiche est mise à jour afin de présenter le calendrier de mise en œuvre du budget vert.
Comprendre les évolutions de la prise en compte du développement durable dans l’achat public
Mise à jour le 25 nov. 2025
- #achat durable
Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication de l’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique créant ainsi l’article L. 234-1 du Code l’énergie d’une part, et venant modifier l’article L. 2111-1 du Code de la commande publique, d’autre part.
Développer une agriculture de proximité et des circuits courts
Mise à jour le 7 nov. 2025
- #circuits courts
- #économie sociale et solidaire
Les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer dans le développement des circuits courts agricoles et peuvent intervenir à différents degrés, en particulier dans le diagnostic du territoire, la mobilisation des acteurs, ou encore la définition d’objectifs aux gestionnaires de restauration collective. Cette fiche actualisée fait le point et intègre notamment les apports de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, qui a permis de renforcer l’ensemble des composantes de l’agriculture de proximité et de rappeler l’importance des circuits courts.
Élaborer un projet alimentaire territorial (PAT)
Mise à jour le 7 nov. 2025
- #padd
- #diagnostic de territoire
- #circuits courts
- #sols
- #subvention
Élaborer un projet alimentaire territorial (PAT) est devenu essentiel pour les collectivités afin de promouvoir une alimentation saine pour tous, soutenir les filières agricoles, réduire l’empreinte écologique de l’alimentation et renforcer la résilience des territoires. Cette fiche actualisée détaille la méthodologie pour le mettre en place, au regard de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 qui a permis de renforcer le rôle et l’intérêt des PAT, en en faisant l’une des composantes principales de la souveraineté alimentaire nationale.
Préserver et gérer les ressources en eau : les outils à disposition des collectivités
Mise à jour le 7 nov. 2025
- #eau
Deux années après la présentation par le président de la République du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, cette fiche actualisée fait le point sur le cadre réglementaire et sur les outils de planification et de gouvernance à disposition des collectivités.
Comment récupérer et recycler l’eau de pluie au sein des collectivités territoriales ?
Mise à jour le 7 nov. 2025
- #recyclage
- #eau
La récupération et le recyclage de l'eau de pluie offrent de nombreux avantages pour les collectivités territoriales, notamment des économies sur les factures d'eau, une réduction de la consommation d'eau potable, et une contribution à la préservation des ressources naturelles. Bien que non obligatoire, cette pratique est encouragée par des réglementations spécifiques qui encadrent son usage pour des raisons de santé publique. Les collectivités peuvent bénéficier de financements pour des projets de gestion durable des eaux pluviales.