Comment la RE2020 organise-t-elle concrètement l’intégration de quantités de biomatériaux dans les produits de construction et équipements à compter du 1er janvier 2025 ?

Le décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 et les articles R. 171-14 à R. 171-31 du Code de la construction et de l’habitation organisent la prise en compte des biomatériaux dans les produits de construction et équipements, dans le cadre de la RE2020, en :définissant les règles relatives aux déclarations environnementales des produits de construction, de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique ;précisant que ces déclarations servent à l’évaluation de la performance environnementale des bâtiments neufs soumis à la RE2020 ;encadrant la mesure de la part de biomatériaux et du carbone biogénique dans ces produits.L’arrêté du 14 décembre 2021, modifié par l’arrêté du 20 octobre 2022, précise :le contenu des déclarations environnementales, y compris les données relatives aux quantités de biomatériaux incorporés ;les modalités de calcul de ces quantités pour contribuer au respect des exigences environnementales de la RE2020.Un second arrêté du 14 décembre 2021 fixe les règles de vérification des déclarations environnementales par une tierce partie indépendante, conditionnant la fiabilité des données de biomatériaux utilisées dans les calculs RE2020.Ainsi, depuis l’entrée en vigueur pleine de ces textes (dès 2022 et pour les opérations engagées après), les quantités de biomatériaux sont intégrées dans :les FDES des produits ;les calculs d’analyse du cycle de vie (ACV) du bâtiment, exigés par la RE2020, qui servent à vérifier le respect des seuils carbone (indicateurs de type Icconstruction, etc.).

Fichepratique

Sommaire

1. Logique générale : combinaison énergie/bas carbone
2. Paliers temporels des seuils carbone – Ic construction
3. Abaissement des seuils
4. Ajustements pour le secteur résidentiel et intégration du photovoltaïque
5. Généralisation à toutes les typologies de bâtiments
6. Évolution des exigences réglementaires en 2028 et 2031
7. Évaluation des effets de la RE2020 (rapport Rivaton) et évolution prochaine

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Les seuils 2025 de la RE2020 (ou RE2025) : généralisation à tous les bâtiments et perspectives d’évolution

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Créé par Valérie Blairon | Mis à jour le 26 mars 2026 | Coordonné par Valérie Blairon | Référence : 14644

L'essentiel par l'éditeur

La RE2020 impose des normes strictes pour réduire l'empreinte carbone des bâtiments en France, en intégrant des matériaux biosourcés et en favorisant les énergies renouvelables. Depuis 2025, les seuils carbone sont renforcés, avec une réduction de 30 à 40 % des émissions de CO₂ d'ici 2031. Les bâtiments doivent respecter des critères énergétiques et environnementaux, avec une attention particulière portée sur la sobriété énergétique et le confort d'été. La réglementation s'étend à de nouvelles catégories de bâtiments à partir de mai 2026.

Quels sont les objectifs principaux de la RE2020 en matière de performance énergétique et environnementale ?
Comment la RE2020 impacte-t-elle la construction ?
Quelles sont les évolutions prévues pour la RE2020 jusqu'en 2031 ?

La réglementation environnementale 2020 (RE2020) fixe des résultats minimaux en matière de :

performance énergétique (sobriété, limitation des consommations non renouvelables, recours aux énergies renouvelables) ;
limitation de l’impact sur le changement climatique (émissions de gaz à effet de serre [GES] sur tout le cycle de vie du bâtiment, prise en compte du stockage de carbone) ;
performance environnementale (GES, eau, déchets, matériaux biosourcés ou recyclés).

Elle est entrée en vigueur progressivement (habitations en 2022, bureaux/enseignement en 2022, petits bâtiments et constructions temporaires en 2023) et le calendrier de renforcement des seuils initialement prévu en 2024, 2027 et 2030 a été décalé à 2025, 2028 et 2031 en raison du report initial de la RE2020.

Depuis 2025, plusieurs évolutions techniques importantes sont à signaler :

un retour d’expérience (D. n° 2024-1258, 30 déc. 2024, dit « Retex RE2020 ») qui a modifié les coefficients et exigences pour certains bâtiments, notamment de petite surface, à compter du 1^er janvier 2025 ;
la poursuite du durcissement progressif des seuils carbone (Ic [indicateur carbone] _construction) et de l’intégration des matériaux biosourcés qui a conduit certains acteurs à parler désormais de « RE2025 ». Les seuils pour les prochaines échéances de 2028 et 2031 sont déjà fixés ;
l’extension généralisée de la RE2020 à de nouvelles catégories de bâtiments (tertiaire spécifique, industriel, artisanal) à compter du 1^er mai 2026.

Logique générale : combinaison énergie/bas carbone

La RE2020 repose sur une double exigence :

un socle minimal « énergie » (sobriété, limitation de l’énergie primaire non renouvelable, Bbio [besoin bioclimatique] renforcé, etc.) ;
un socle « carbone » (empreinte carbone sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, indicateurs Ic_énergie et Ic_construction).

Compte tenu de cette combinaison d’« un critère de performance énergétique et d’un critère bas carbone (E+C-) », les bâtiments doivent respecter un socle minimal « énergie » et « carbone » et atteindre une performance supérieure sur l’un ou l’autre de ces critères, ou sur les deux.

Les objectifs affichés sont :

la priorité donnée à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie (réduction d’environ 30 % du Bbio par rapport à la réglementation thermique 2012...

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