Une collectivité ayant la compétence PLU peut-elle imposer l’utilisation de matériaux biosourcés dans les futures constructions ?

Non. Une collectivité ne peut pas imposer de recourir à un matériau précis (bois, chanvre, paille, etc.) dans son PLUi. En revanche, elle peut fixer des objectifs ou des exigences environnementales favorisant le recours à certains matériaux, notamment à travers les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et les cahiers des charges. Les exigences de la RE2020 contribuent aussi à encourager l’utilisation de matériaux de faible empreinte carbone.

Les panneaux photovoltaïques peuvent-ils être autorisés partout ?

Non. Certains secteurs bénéficient de protections particulières. Dans les abords des monuments historiques, les sites patrimoniaux remarquables, les sites classés et autres espaces naturels protégés, l’installation de panneaux photovoltaïques peut être soumise à des prescriptions spécifiques, voire refusée lorsqu’elle porte atteinte au patrimoine ou au paysage.

La végétalisation suffit-elle à rendre un projet durable ?

Non. Elle constitue un levier intéressant pour améliorer la gestion de l’eau, la qualité paysagère et le confort d’été. Cependant, la végétalisation doit s’inscrire dans une approche globale intégrant sobriété énergétique, choix de matériaux biosourcés, gestion du foncier, etc.

Fichepratique

Sommaire

1. Intégrer les objectifs de sobriété foncière dans les projets de construction et d’aménagement
2. Concevoir des constructions plus sobres, résilientes et performantes
3. Mobiliser les outils d’urbanisme pour favoriser les constructions durables
4. Leviers opérationnels et contractuels pour les collectivités
5. Mettre en œuvre des projets innovants et exemplaires

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Fiches associées (9)

Favoriser les constructions et aménagements durables face aux objectifs climatiques et de sobriété foncière

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Créé par Émilia Lasseur | Mis à jour le 7 sept. 2026 | Coordonné par Valérie Blairon | Référence : 7126

L'essentiel par l'éditeur

Face aux objectifs de neutralité carbone, d’adaptation au changement climatique et de sobriété foncière, les projets de construction et d’aménagement doivent désormais intégrer des exigences environnementales renforcées. Le droit de l’urbanisme et de la construction offre désormais de nombreux outils permettant de lutter contre l’artificialisation des sols, de réduire l’empreinte carbone et de recourir aux énergies renouvelables et aux matériaux plus durables. Au-delà de la conformité réglementaire, il s’agit aujourd’hui de concevoir des projets plus sobres, plus résilients et mieux adaptés aux enjeux climatiques, paysagers et patrimoniaux des territoires.

Comment intégrer les objectifs de sobriété foncière et de zéro artificialisation nette dans les projets d’aménagement ?
Quels outils d’urbanisme permettent de favoriser les constructions performantes ?
Comment concevoir des bâtiments plus résilients face au changement climatique ?

Pour faire face aux effets du changement climatique, à l’érosion de la biodiversité et à la raréfaction du foncier, les politiques publiques encouragent la réalisation de projets de construction et d’aménagement plus sobres, plus durables, et moins consommateurs d’espaces. Ces projets doivent notamment contribuer à lutter contre l’artificialisation des sols, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à adapter les espaces bâtis aux évolutions climatiques.

Les dernières réformes, telles que l’instauration de la réglementation environnementale 2020 (RE2020), la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience », ou encore la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite « loi Aper », offrent de nombreux leviers d’action aux collectivités pour concilier développement territorial et transition écologique. Cette fiche les présente.

Intégrer les objectifs de sobriété foncière dans les projets de construction et d’aménagement

L’adaptation au changement climatique

Les constructions et l’aménagement des territoires occupent aujourd’hui une place centrale dans la transition écologique, constituant ainsi des leviers essentiels pour atteindre les objectifs nationaux en matière de lutte contre le réchauffement climatique. L’aménagement durable nécessite d’aménager autrement pour créer des territoires plus résilients face aux aléas climatiques, plus sobres dans l’utilisation des ressources, et mieux adaptés aux modes de vie et aux déplacements des habitants, tout en préservant les espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf).

Le secteur du bâtiment représente à lui seul près de 44 % de la consommation énergétique nationale et génère chaque année plus de 123 millions de tonnes de CO₂ (source : ministère de la T...

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