Transition écologique et énergétique
Mettez en place une démarche éco-responsable au sein de votre collectivité
Référence : dtou10522
Le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur (décret BACS) vient compléter le décret tertiaire afin de rendre obligatoire un système d’autocontrôle dans ces bâtiments. Cet outil en détaille le calendrier réglementaire d’application (source : ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, « Guide d’application du décret BACS », mai 2023).
Référence : dtou11048
Cet outil sous forme de tableau Excel détaillé vous aidera à concevoir votre annexe verte en fonction de différents axes.
Référence : dtou2157
Cet outil donne un rappel précieux des aspects à ne pas négliger pour mettre en œuvre un projet d’éco-quartier.
Référence : dtou5186
L’utilisation de cet outil ne permet pas de constituer une preuve de l’obtention du label Bepos-Effinergie mais permet de savoir si un projet est susceptible de répondre aux exigences.
Référence : dtou5194
Cet outil Excel permet d'appliquer la formule de calcul du coût global précisée dans la fiche. Il suffit de saisir les données dans les cases encadrées en rouge. Dans l'exemple saisi, l'option 1 présente un surcoût de 100 K€ à l'investissement, une économie de 5 K€ par an pendant 30 ans et la même valeur résiduelle. La différence entre les deux coûts globaux peut être observée en fonction du taux d'actualisation choisi.
Référence : dtou5207
Grâce à cet outil, vous allez pouvoir rédiger le CCTP nécessaire à un appel d’offres pour vous faire accompagner par une AMO dans l’établissement d’un diagnostic de votre éclairage public afin de le rendre durable.
Référence : dtou5269
Pour quel projet est-il obligatoire de saisir la CNDP ? Dans quel cas, un maître d’ouvrage peut-il s’adresser à la commission ? Cet outil précise les seuils et les critères à partir desquels la saisine de la CNDP est obligatoire ou non.
Référence : dtou7174
Grâce à ce tableau, vous disposerez à tout moment de l’état d’avancement de votre démarche Haute qualité environnementale (HQE). Axe par axe, sont présentés les cibles à prendre en compte : les pourcentages indiquent le niveau d’avance pour atteindre l’objectif final de chaque cible. Il peut être modifié en fonction des projets de votre collectivité.
Référence : dtou7465
Ce tableau vise à lister les différentes informations à connaître avant d’envisager l’installation d’une consigne de retrait de colis sur l’espace public ainsi que les contraintes liées à l’installation de ces équipements sur ce même espace.
Référence : dtou8163
Cette convention fixe les obligations et responsabilités de chacun lors d’une mise à disposition des locaux d’un collège hors temps scolaire.
Grâce à cet outil, vous disposez d’un modèle opérationnel pour mettre en place cette démarche sur votre territoire.
Référence : dtou9046
Ce modèle de convention de partenariat vous permettra d’élaborer la convention d’adhésion au service de conseil en énergie partagé entre une collectivité et la structure hébergeant le dispositif.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
