État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Mise à jour le 4 mars 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Monaco.
Mise à jour le 4 mars 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Soudan du Sud.
Mise à jour le 4 mars 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants des Tonga.
Mise à jour le 4 mars 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants des Tuvalu.
Mise à jour le 12 janv. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Qatar.
Mise à jour le 12 janv. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants des Samoa.
Mise à jour le 12 janv. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de la Sierra Leone.
Mise à jour le 12 janv. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de l’Eswatini.
Mise à jour le 12 janv. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Timor Oriental.
Mise à jour le 12 janv. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Trinité-et-Tobago.
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