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Mariage avec un étranger : Monaco

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Référence : 13374

L'essentiel par l'éditeur

Pour un mariage avec un étranger à Monaco, les actes de naissance délivrés par la mairie sont valides sans légalisation ni traduction. Le certificat de capacité matrimoniale n'existe pas en droit monégasque, un acte de naissance sans mention marginale suffit. Le certificat de coutume est délivré uniquement par les autorités monégasques. Une publication de 10 jours est requise avant le mariage en France pour sa reconnaissance à Monaco.

  • Quels documents sont nécessaires pour un mariage avec un étranger à Monaco ?
  • Comment obtenir un certificat de coutume pour un mariage à Monaco ?
  • Quelles sont les conditions pour qu'un mariage célébré en France soit reconnu à Monaco ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants de Monaco ?

1.

Acte de naissance

La mairie de Monaco délivre aussi bien des copies intégrales que des extraits de naissance avec filiation. Ces actes sont utilisables tels quels puisqu’ils ne nécessitent ni légalisation ni traduction.

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