Mariage avec un étranger : Samoa

Réservé aux abonnés

Mis à jour par Vincent Boulanger | Coordonné par Vincent Boulanger | Référence : 13329

L'essentiel par l'éditeur

Pour se marier avec un étranger aux Samoa, il est nécessaire d'obtenir des documents tels que l'acte de naissance et le certificat de célibat, tous deux devant être traduits et apostillés. Ces démarches peuvent être effectuées via l'ambassade des Samoa en Belgique, qui assure les fonctions consulaires. Le certificat de coutume est également requis. L'ambassade est ouverte du lundi au vendredi, avec des horaires spécifiques.

Quels documents sont nécessaires pour un mariage avec un étranger aux Samoa ?
Comment obtenir l'apostille pour un mariage aux Samoa ?
Quelles sont les heures d'ouverture de l'ambassade des Samoa en Belgique ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants des Samoa ?

Acte de naissance

Les autorités samoanes délivrent des copies intégrales d’actes de naissance. Ces documents devront être traduits et revêtus de l’apostille. La demande d’acte et de légalisation peut s’effectuer par l’intermédiaire de l’ambassade en Belgique.

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 85% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique