Liste des outils et modèles

Formulaire d’attestation sur l’honneur de célibat délivré par les autorités consulaires britanniques (spécimen)

Référence : dtou10731

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un formulaire d’attestation sur l’honneur de célibat délivré par les autorités consulaires britanniques (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Formulaire d’adhésion au dispositif Comedec

Référence : dtou10737

Notre outil vous propose de découvrir, avant de vous y connecter, le formulaire d’adhésion au dispositif Comedec. Lorsque vous effectuerez la démarche, vous disposerez ainsi de toutes les informations utiles pour le compléter.
Formulaire de demande de cartes Comedec

Référence : dtou10739

Ce formulaire sera à compléter si vous souhaitez obtenir de nouvelles cartes à puces d’authentification. Vous pourrez ainsi prendre connaissance des différents champs à compléter et être fin prêt au moment d’effectuer la démarche.
Fiche individuelle avec statut matrimonial délivrée par les communes égyptiennes (spécimen)

Référence : dtou11521

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une fiche individuelle avec statut matrimonial délivrée par les communes égyptiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Formules de mention d’une décision judiciaire déclarative de filiation

Référence : dtou1413

Ces modèles vous aideront à rédiger les mentions de décisions judiciaires déclaratives de filiation à apposer sur l’acte de naissance de l’enfant.
Formules de mention d’une décision judiciaire annulant un lien de filiation en marge de l’acte de naissance de l’enfant

Référence : dtou1415

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention d’une décision judiciaire annulant un lien de filiation à apposer sur l’acte de naissance de l’enfant.
Formules de mention d’une décision judiciaire annulant un lien de filiation en marge de l’acte de reconnaissance de l’enfant

Référence : dtou1416

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention d’une décision judiciaire annulant un lien de filiation à apposer sur l’acte de reconnaissance de l’enfant.
Fiche de poste des agents de l’état civil

Référence : dtou1921

La fiche de poste des agents de l’état civil insiste autant sur les compétences relatives à l’accueil courtois que sur la technicité relative à la matière de l’état civil.
Fiche d’évaluation des nouveaux collaborateurs

Référence : dtou1922

La fiche d’évaluation dresse l’inventaire des compétences à acquérir, en responsabilisant un tuteur désigné pour accompagner le nouvel arrivant dans un service d’état civil.
Fiche de suggestion-réclamation

Référence : dtou1923

Mise à disposition des visiteurs dans les locaux du service de l’état civil et déposée dans une urne prévue à cet effet ou directement à l’agent, la fiche de suggestion-réclamation est ensuite enregistrée et traitée comme un courrier.
Formules de mentions relatives à la déclaration de nationalité française en raison de la naissance et de la résidence en France

Référence : dtou2800

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de déclaration de nationalité française souscrite au titre de l’article 21-11 du Code civil, à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé ainsi que, le cas échéant, celle d’annulation judiciaire d’une telle déclaration.
Formule de mention de certificat de nationalité française

Référence : dtou2801

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de première délivrance d’un certificat de nationalité française à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé, conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 28 du Code civil.
Formules de mentions relatives au décret de naturalisation

Référence : dtou2804

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention d’acquisition de la nationalité française par décret de naturalisation, à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé et sur celui de chacun de ses enfants mineurs ainsi que, le cas échéant, la mention de retrait de ce décret de naturalisation.
Formules de mention de francisation du nom

Référence : dtou3338

La francisation peut porter uniquement sur le nom de la personne devenue française, le(s) prénom(s) d’origine étant conservé(s). Ce changement d’état civil doit être indiqué sur son acte de naissance et, le cas échéant, sur celui de ses enfants et de son conjoint ou partenaire, ainsi que sur son acte de mariage.
Formules pour apposer une mention de divorce en marge d’un acte d’état civil suite à une décision rendue par une autorité européenne

Référence : dtou778

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage et/ou sur l’acte de naissance de chacun des ex-époux, en application du règlement du 27 novembre 2003 du Conseil de l’Union européenne.
Formules pour apposer une mention d’annulation de mariage en marge d’un acte d’état civil suite à une décision rendue par une autorité européenne

Référence : dtou779

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention d’annulation de mariage à apposer sur l’acte de mariage et/ou sur l’acte de naissance de chacune des personnes concernées, en application du règlement du 27 novembre 2003 du Conseil de l’Union européenne.
Formules pour apposer une mention de séparation de corps en marge d’un acte d’état civil suite à une décision rendue par une autorité européenne

Référence : dtou780

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de séparation de corps à apposer sur l’acte de mariage et/ou sur l’acte de naissance de chacun des époux, en application du règlement du 27 novembre 2003 du Conseil de l’Union européenne.
Formulaire de demande de francisation des noms et prénoms

Référence : dtou790

Pour former sa demande de francisation, l’intéressé peut utiliser le formulaire Cerfa n° 65-0054, à remettre soit en même temps que sa demande de naturalisation ou de réintégration ou lors de la déclaration de nationalité, soit dans l’année qui suit l’obtention de la nationalité française.
Formules de mention de francisation des nom et prénom(s)

Référence : dtou792

La francisation peut porter sur les nom et prénom(s) de la personne devenue française. Ce changement d’état civil doit être indiqué sur son acte de naissance et, le cas échéant, sur celui de ses enfants et de son conjoint ou partenaire, ainsi que sur son acte de mariage.
Formules de mention de francisation du (des) prénom(s)

Référence : dtou793

La francisation peut porter uniquement sur le(s) prénom(s) de la personne devenue française, le nom d’origine étant conservé. Ce changement d’état civil doit être indiqué sur son acte de naissance et, le cas échéant, sur celui de ses enfants et de son conjoint ou partenaire, ainsi que sur son acte de mariage.
Fiche de signalement d’un délit en matière d’état civil au procureur de la République

Référence : dtou796

La circulaire ministérielle du 13 mai 2003 relative à la politique pénale en matière de lutte contre les fraudes à l’état civil préconise l’emploi de cette fiche synthétique pour le signalement au procureur de la République de toute atteinte à l’état civil.
Formule A Extrait plurilingue d’acte de naissance

Référence : dtou797

L’extrait plurilingue d’acte de naissance doit être établi sur le modèle de formule A annexé à la convention de Vienne du 8 septembre 1976. Il se présente sous la forme d’une grille numérotée, chaque numéro renvoyant à la traduction de la formule en neuf langues différentes, au verso.
Formule B Extrait plurilingue d’acte de mariage

Référence : dtou798

L'extrait plurilingue d’acte de mariage doit être établi sur le modèle de formule B annexé à la convention de Vienne du 8 septembre 1976. Il se présente sous la forme d’une grille numérotée, chaque numéro renvoyant à la traduction de la formule en neuf langues différentes, au verso.
Formule C Extrait plurilingue d’acte de décès

Référence : dtou799

L’extrait plurilingue d’acte de décès doit être établi sur le modèle de formule C annexé à la convention de Vienne du 8 septembre 1976. Il se présente sous la forme d’une grille numérotée, chaque numéro renvoyant à la traduction de la formule en neuf langues différentes, au verso.
Formulaire de renseignements à fournir en vue du mariage

Référence : dtou812

Ce document, rempli par les futurs époux, permettra à l’officier d’état civil de dresser l’acte de mariage. Il regroupe les informations sur l’état civil, l’adresse, la filiation des futurs époux, etc.
Fiche de renseignements sur les époux(ses) pour la célébration de mariage

Référence : dtou853

En récapitulant les renseignements sur les futur(e)s époux(ses) (prénoms, noms, date et heure du mariage, adresses, etc.), cette fiche, utile à l’officier d’état civil, lui permet aussi, s’il le souhaite, de personnaliser son discours lors de la cérémonie.
Fiche de renseignements pour dresser l’acte de reprise de vie commune

Référence : dtou859

Avant de dresser l’acte de reprise de vie commune, l’officier d’état civil doit s’assurer de l’identité des époux et de leur situation matrimoniale. La fiche de renseignements lui permet de contrôler ces informations.
Formulaire Cerfa de demande d’attestation d’accueil (spécimen)

Référence : dtou8720

Ce formulaire Cerfa, auquel est joint un coupon-réponse détachable, tient lieu d’attestation d’accueil délivrée à l’issue de toute demande.
Formule de légalisation de signature

Référence : dtou8865

Dans le cadre de légalisation de signature, un texte d’authentification et un cachet doivent être apposés sur le document présenté.
Formule de certification conforme à l’original

Référence : dtou8904

La certification conforme consiste en la constatation de la conformité de la reproduction (la copie) avec le document original. Une fois les différentes étapes réalisées, vous apposerez sur chacune des copies la formule de certification conforme.
Formulaire de refus de conservation des empreintes

Référence : dtou8992

La prise des empreintes est un élément indispensable de la sécurisation du titre d’identité ; il est impossible de déroger à leur recueil. L’usager peut cependant demander à ce que ses empreintes (ou celles de son enfant) ne soient conservées que 90 jours (au lieu de 15 ans) dans le système de traitement automatisé dénommé« Titres électroniques sécurisés ». Vous l’inviterez à remplir et signer ce formulaire de refus, que vous scannerez et conserverez dans le dossier du demandeur.
Formulaire Cerfa de demande de changement de nom

Référence : dtou9539

La procédure simplifiée de changement de nom est définie par l’article 61-3-1 du Code civil et la circulaire du garde des Sceaux n° JUSC2309291C du 15 juin 2023. Cet outil correspond au formulaire Cerfa spécifique à cette procédure simplifiée de changement de nom.
Formulaire de demande d’une copie d’un extrait conservé au répertoire civil

Référence : dtou978

Ce formulaire (formulaire Cerfa n° 13485*01) peut être utilisé pour adresser au SCEC une demande de copie d’un extrait conservé au répertoire civil des personnes nées à l’étranger.
Formulaire de demande de rectification d’une erreur ou d’une omission purement matérielle contenue dans un acte de l’état civil

Référence : dtou985

Ce formulaire peut être utilisé pour adresser au procureur de la République une demande de rectification d’un acte de l’état civil comportant une erreur ou une omission purement matérielle. Il correspond au formulaire Cerfa n° 11531*03.
Fiche de suivi d’appel téléphonique

Référence : dtou988

Ce type d’outil peut utilement être imprimé et présenté en blocs à disposition de tous les agents susceptibles de répondre au public par téléphone.