Liste des outils et modèles

Certificat de célibat délivré par un tribunal ivoirien (spécimen)

Référence : dtou10130

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par un tribunal ivoirien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités consulaires ivoiriennes en France (spécimen)

Référence : dtou10132

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités consulaires ivoiriennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires ivoiriennes en France (spécimen)

Référence : dtou10134

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires ivoiriennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de capacité matrimoniale délivré par les autorités consulaires portugaises en France (spécimen)

Référence : dtou10138

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de capacité matrimoniale délivré par les autorités consulaires portugaises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires portugaises en France (spécimen)

Référence : dtou10140

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires portugaises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités philippines (spécimen)

Référence : dtou10144

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités philippines avec légalisation (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités philippines (spécimen)

Référence : dtou10146

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités philippines (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités de la République démocratique du Congo (spécimen)

Référence : dtou10334

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités de la République démocratique du Congo (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités consulaires de la République démocratique du Congo en France (spécimen)

Référence : dtou10336

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités consulaires de la République démocratique du Congo en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités de la République démocratique du Congo (spécimen)

Référence : dtou10338

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités de la République démocratique du Congo en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités sénégalaises (spécimen)

Référence : dtou10342

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités sénégalaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités sénégalaises en France (spécimen)

Référence : dtou10344

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités sénégalaises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume téléchargeable auprès des autorités colombiennes (spécimen)

Référence : dtou10404

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume téléchargeable auprès des autorités colombiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Copie intégrale d’acte de naissance délivrée par une commune espagnole (spécimen)

Référence : dtou10406

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie intégrale d’acte de naissance délivrée par une commune espagnole (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités consulaires espagnoles (spécimen)

Référence : dtou10410

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités consulaires espagnoles (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires espagnoles (spécimen)

Référence : dtou10412

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires espagnoles (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de capacité matrimoniale plurilingue délivré par les autorités turques (spécimen)

Référence : dtou10416

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de capacité matrimoniale plurilingue délivré par les autorités turques (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires turques (spécimen)

Référence : dtou10418

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires turques (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires haïtiennes (spécimen)

Référence : dtou10507

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires haïtiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités roumaines (spécimen)

Référence : dtou10513

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités roumaines (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat plurilingue de capacité matrimoniale délivré par les autorités allemandes (spécimen)

Référence : dtou10639

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat plurilingue de capacité matrimoniale délivré par les autorités allemandes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Copie d’acte de naissance bilingue délivrée par les autorités indiennes (spécimen)

Référence : dtou10643

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie d’acte de naissance bilingue hindi/anglais délivrée par les autorités indiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires indiennes en France (spécimen)

Référence : dtou10647

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires indiennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités malgaches (spécimen)

Référence : dtou10651

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités malgaches (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires malgaches en France (spécimen)

Référence : dtou10653

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires malgaches en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités béninoises (spécimen)

Référence : dtou10719

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités béninoises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat et de coutume délivré par les autorités consulaires béninoises en France (spécimen)

Référence : dtou10721

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité du certificat unique de célibat et de coutume délivré par les autorités consulaires béninoises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires vietnamiennes en France (spécimen)

Référence : dtou10727

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires vietnamiennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités consulaires arméniennes en France (spécimen)

Référence : dtou10818

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités consulaires arméniennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires arméniennes en France (spécimen)

Référence : dtou10820

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité du certificat de coutume délivré par les autorités consulaires arméniennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les communes du Congo-Brazzaville (spécimen)

Référence : dtou10822

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les communes du Congo-Brazzaville (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les autorités consulaires du Congo-Brazzaville en France (spécimen)

Référence : dtou10824

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les autorités consulaires du Congo-Brazzaville en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les communes du Congo-Brazzaville (spécimen)

Référence : dtou10826

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les communes du Congo-Brazzaville (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires du Congo-Brazzaville en France (spécimen)

Référence : dtou10828

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité du certificat de coutume délivré par les autorités consulaires du Congo-Brazzaville en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Cahier des charges à intégrer dans un marché public de travaux pour la réalisation de reprises administratives

Référence : dtou10911

Cet outil propose un modèle de cahier des charges à intégrer dans un marché public de travaux pour la réalisation de reprises administratives.
Certificat individuel d’état civil délivré par les autorités suisses (spécimen)

Référence : dtou11153

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat individuel d’état civil délivré par les autorités suisses (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires suisses en France (spécimen)

Référence : dtou11156

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité du certificat de coutume délivré par les autorités consulaires suisses en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de capacité matrimoniale délivré par les autorités thaïlandaises (spécimen)

Référence : dtou11162

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de capacité matrimoniale délivré par les autorités thaïlandaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires thaïlandaises en France (spécimen)

Référence : dtou11165

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité du certificat de coutume délivré par les autorités consulaires thaïlandaises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires libanaises en France (spécimen)

Référence : dtou11174

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité du certificat de coutume délivré par les autorités consulaires libanaises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les communes togolaises (spécimen)

Référence : dtou11358

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les communes togolaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires togolaises en France (spécimen)

Référence : dtou11360

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité du certificat de coutume délivré par les autorités consulaires togolaises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les communes angolaises (spécimen)

Référence : dtou11362

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les communes angolaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de capacité matrimoniale délivré par les autorités consulaires angolaises en France (spécimen)

Référence : dtou11364

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de capacité matrimoniale délivré par les autorités consulaires angolaises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires angolaises en France (spécimen)

Référence : dtou11366

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité du certificat de coutume délivré par les autorités consulaires angolaises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires nigérianes en France (spécimen)

Référence : dtou11372

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité du certificat de coutume délivré par les autorités consulaires nigérianes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Copie d’acte de naissance délivrée par les communes comoriennes (spécimen)

Référence : dtou11410

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie d’acte de naissance délivrée par les communes comoriennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités consulaires comoriennes en France (spécimen)

Référence : dtou11412

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités consulaires comoriennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires comoriennes en France (spécimen)

Référence : dtou11414

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité du certificat de coutume délivré par les autorités consulaires comoriennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les communes gabonaises (spécimen)

Référence : dtou11416

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les communes gabonaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités consulaires gabonaises en France (spécimen)

Référence : dtou11418

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités consulaires gabonaises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires gabonaises en France (spécimen)

Référence : dtou11420

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité du certificat de coutume délivré par les autorités consulaires gabonaises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat et de coutume délivré par les autorités consulaires guinéennes en France (spécimen)

Référence : dtou11426

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Les autorités consulaires guinéennes délivrent un document faisant office à la fois de certificat de coutume succinct et de célibat. Ce spécimen vous permettra d’en vérifier la conformité (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Copie d’acte de naissance délivrée par les communes égyptiennes (spécimen)

Référence : dtou11519

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie d’acte de naissance délivrée par les communes égyptiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires égyptiennes en France (spécimen)

Référence : dtou11525

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité du certificat de coutume délivré par les autorités consulaires égyptiennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires maliennes en France (spécimen)

Référence : dtou11532

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité du certificat de coutume délivré par les autorités consulaires maliennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Copie d’acte de naissance sur support plurilingue délivrée par les communes albanaises (spécimen)

Référence : dtou11535

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie d’acte de naissance sur support plurilingue délivrée par les communes albanaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de capacité matrimoniale délivré par les communes albanaises (spécimen)

Référence : dtou11537

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de capacité matrimoniale délivré par les communes albanaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires albanaises en France (spécimen)

Référence : dtou11539

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité du certificat de coutume délivré par les autorités consulaires albanaises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de concubinage ou d’union libre

Référence : dtou1324

Le certificat de concubinage ou d’union libre délivré en mairie permet aux couples qui en font la demande de prouver leur concubinage ou union libre.
Certificat de vie maritale ou de vie commune

Référence : dtou1325

Le certificat de vie maritale ou de vie commune est délivré en mairie aux couples qui en font la demande.
Consentement de l’enfant de plus de 13 ans de l’adopté au changement de nom

Référence : dtou1727

Ce modèle vous permettra de recueillir la déclaration de l’enfant de plus de 13 ans de l’adopté, consentant à changer de nom.
Certificat de baptême républicain

Référence : dtou1919

Le certificat de baptême républicain est remis aux parents, parrain et marraine à l’issue de la cérémonie.
Certificat d’hérédité

Référence : dtou2166

En l'absence de textes, les mairies sont libres d'établir la forme des certificats d'hérédité qu'elles délivrent. Voici une proposition de modèle dont vous pouvez vous inspirer pour établir de tels certificats.
Certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte d’enfant sans vie

Référence : dtou4441

L’accouchement d’un enfant né sans vie donne lieu à l’établissement d’un certificat médical d’accouchement. Établi sur le modèle de l’annexe de l’arrêté du 20 août 2008, il correspond au formulaire Cerfa n° 13773*02. C’est la production du certificat médical d’accouchement qui va conditionner la délivrance d’un acte d’enfant sans vie.
Caractères accentués et ligatures autorisés dans les actes d’état civil

Référence : dtou6744

Cet outil aide à la rédaction des actes d’état civil en listant les caractères accentués autorisés, et en précisant pour chacun le raccourci universel Windows correspondant.
Calcul du délai de déclaration de naissance

Référence : dtou733

Cet outil vous permettra d’identifier très facilement quel est le dernier jour du délai pour déclarer la naissance.
Convention entre le ministère de la Justice, la commune et l’ANTS relative à l’adhésion de la commune au dispositif Comedec d’échanges dématérialisés

Référence : dtou7369

Cet exemple de convention tripartite est celui qui était mis à disposition des communes avant que la dématérialisation de la démarche ne soit complète. Il n’est plus à jour, mais il reste utile à titre documentaire, pour prendre connaissance du type de contrat proposé, en amont de toute démarche active.
Convention entre la commune et l’ANTS relative aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature

Référence : dtou7370

Cette convention n’est plus à jour. C’est celle qui était proposée aux communes avant que la démarche ne soit entièrement dématérialisée. Elle reste utile à titre documentaire, afin de voir le type de contrat dont il s’agit.
Consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom par déclaration conjointe

Référence : dtou770

Ce modèle peut être proposé aux parents, en vue du recueil du consentement du mineur de plus de 13 ans au changement de son nom, si ce dernier n’est pas présent lors de l’enregistrement de la déclaration conjointe des parents devant l’officier d’état civil.
Certificat établi par l’autorité étrangère attestant sa décision matrimoniale

Référence : dtou777

Ce modèle de certificat, visé à l’article 39 du règlement du 27 novembre 2003 du Conseil de l’Union européenne concernant les décisions en matière matrimoniale, vous permet de savoir sous quelle forme doit se présenter le certificat établi par l’autorité ayant rendu la décision et quelles sont les indications qu’il doit comporter.
Convention type de pacte civil de solidarité

Référence : dtou7807

Dans le cadre de la procédure de conclusion d’un pacte civil de solidarité, les futurs partenaires peuvent utiliser ce modèle de convention en complétant le formulaire Cerfa n° 15726*02 et en le joignant à leur déclaration conjointe.
Convention modificative type de pacte civil de solidarité

Référence : dtou7814

Dans le cadre de la procédure de modification d’un pacte civil de solidarité, les partenaires peuvent utiliser ce modèle de convention modificative en complétant le formulaire Cerfa n° 15791*01 et en le joignant à leur demande conjointe.
Consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom

Référence : dtou785

Toute demande de changement de nom concernant un mineur de plus de 13 ans doit être accompagnée du consentement personnel de ce dernier exprimé par écrit, conformément au modèle proposé.
Consentement du mineur à son changement de nom sollicité par son ou ses parents

Référence : dtou7850

Voici le modèle du consentement que doit compléter et signer le mineur de 13 ans et plus lors de sa demande de changement de nom auprès de l’officier d’état civil.
Consentement du mineur à son changement de nom suite à la modification de nom de son parent

Référence : dtou7851

Voici le modèle du consentement que doit compléter et signer le mineur de 13 ans et plus lors la demande de changement de nom de son parent auprès de l’officier d’état civil.
Consentement de l’autre parent au changement de nom de son enfant mineur

Référence : dtou786

Lorsque la demande de changement de nom concernant un mineur n’est pas formulée par les deux parents mais uniquement par l’un d’eux, elle doit obligatoirement être accompagnée du consentement de l’autre exprimé par écrit, conformément au modèle proposé.
Cachet de légalisation

Référence : dtou805

Le modèle de cachet de légalisation français, généralement apposé à l’encre rouge, légalise le document d’état civil.
Copie d’un avis d’imposition sur le revenu

Référence : dtou819

L’avis d’imposition présenté peut être contrefait ou falsifié. Vous trouverez sur ce modèle d’avis d’imposition quelques repères vous permettant rapidement de voir si le document produit comporte des anomalies.
Copie d’une facture EDF

Référence : dtou821

Il est important de lire avec attention une facture EDF en raison de la fraude documentaire. Cette facture est facilement et souvent contrefaite ou falsifiée. Vous trouverez sur ce modèle quelques repères vous permettant rapidement de voir s’il comporte des anomalies.
Convocation des futurs époux à l’audition commune ou séparée envoyée en recommandé avec accusé de réception

Référence : dtou832

Vous souhaitez convoquer par courrier recommandé les futurs conjoints à une audition. Ce modèle de lettre convoquant les futurs époux à l’audition commune ou séparée envoyée en recommandé avec accusé de réception vous permet de le faire.
Convocation des futurs époux à l’audition commune ou séparée remise en mains propres contre récépissé

Référence : dtou833

Vous remettez en mains propres une convocation à une audition, ce modèle de lettre convoquant les futurs époux à l’audition commune ou séparée remise en mains propres contre récépissé vous aidera à la réaliser.
Certificat de publication et de non-opposition au mariage

Référence : dtou839

Après expiration de la publication des bans (dix jours), le certificat de publication et de non-opposition au mariage peut être établi.
Compte rendu d’audition lorsque l’un au moins des futurs époux est étranger

Référence : dtou841

Le compte rendu d’audition qui fait suite à l’entretien des futurs époux, dont l’un au moins est étranger, doit porter les signatures de l’officier d’état civil et des personnes entendues. Si l’une d’elles refuse de signer, l’officier d’état civil doit le mentionner. Si l’entretien s’est déroulé en présence d’un interprète, il doit indiquer ses nom et prénoms.
Certificat de présence établi par l’autorité pénitentiaire

Référence : dtou849

Outre l’identité de l’intéressé, le document comporte l’adresse du lieu de détention. En revanche, la durée de la période d’incarcération ou le motif de l’emprisonnement ne doivent pas y figurer.Outre l’identité de l’intéressé, le document comporte l’adresse du lieu de détention. En revanche, la durée de la période d’incarcération ou le motif de l’emprisonnement ne doivent pas y figurer.
Certificat de célébration civile de mariage

Référence : dtou854

Suite à la cérémonie de mariage, l’officier d’état civil remet aux nouveaux/nouvelles époux(ses) un certificat de célébration civile.
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance maternelle et de l’acte de naissance à la DDASS ou à la maternité

Référence : dtou915

Lorsque la mère accouchée sous X reconnaît l’enfant, avant que le délai de rétractation dont elle dispose n’ait expiré, l’officier d’état civil est tenu de transmettre les copies intégrales de l’acte de reconnaissance et/ou de l’acte de naissance à la DDASS ou à la maternité, si l’enfant s’y trouve encore, afin que celui-ci puisse être remis à sa mère dans les meilleurs délais.
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance paternelle et de l’acte de naissance à la DDASS

Référence : dtou918

La transmission à la DDASS de la copie intégrale de l’acte de reconnaissance et/ou de l’acte de naissance de l’enfant mis à jour avec la mention de reconnaissance paternelle permet au père d’établir le lien de filiation et de récupérer son enfant né sous X.
Certificat de célibat délivré par les autorités algériennes (spécimen)

Référence : dtou9212

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités algériennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités consulaires algériennes en France (spécimen)

Référence : dtou9214

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités consulaires algériennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires algériennes en France (spécimen)

Référence : dtou9216

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires algériennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat chinois délivré par le consulat (spécimen)

Référence : dtou9220

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat chinois, délivré par le consulat (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume chinois délivré par le consulat (spécimen)

Référence : dtou9222

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume chinois, délivrés par les services consulaires de l’ambassade de Chine en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance conjointe et de l’acte de naissance à la DDASS ou à la maternité

Référence : dtou923

Afin de restituer l’enfant à ses parents, l’officier d’état civil transmet les copies intégrales de l’acte de reconnaissance conjointe et/ou de l’acte de naissance à la DDASS ou à la maternité, si l’enfant s’y trouve encore.
Copie intégrale d’acte de naissance bilingue délivrée par les autorités marocaines (spécimen)

Référence : dtou9305

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie intégrale d’acte de naissance bilingue délivrée par les autorités marocaines (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités marocaines (spécimen)

Référence : dtou9309

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités marocaines (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités consulaires marocaines en France (spécimen)

Référence : dtou9311

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités consulaires marocaines en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités marocaines (spécimen)

Référence : dtou9313

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités marocaines (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires marocaines en France (spécimen)

Référence : dtou9315

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires marocaines en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités italiennes (spécimen)

Référence : dtou9319

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités italiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités consulaires italiennes en France (spécimen)

Référence : dtou9321

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités consulaires italiennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires italiennes en France (spécimen)

Référence : dtou9323

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires italiennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités ukrainiennes (spécimen)

Référence : dtou9377

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités ukrainiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités ukrainiennes (spécimen)

Référence : dtou9379

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités ukrainiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de non-empêchement à mariage délivré par les autorités consulaires belges en France (spécimen)

Référence : dtou9385

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de non-empêchement à mariage délivré par les autorités consulaires belges en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités belges (spécimen)

Référence : dtou9389

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités belges (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités mexicaines (spécimen)

Référence : dtou9399

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités mexicaines (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Consentement de l’enfant de 13 ans ou plus suite au changement de nom de son parent

Référence : dtou9543

Le formulaire de demande simplifiée de changement de nom doit être accompagné, si le demandeur a des enfants de 13 ans et plus qui consentent à leur changement de nom, du consentement signé pour chacun d’eux. Cet outil en propose un modèle.
Certificat de célibat délivré par l’officier d’état civil pour une autorité étrangère

Référence : dtou961

Ce certificat est établi à la demande de l’intéressé par l’officier d’état civil en vue de sa production à des autorités étrangères et permet de certifier du célibat.
Consentement du mineur de plus de 13 ans à son nom d’usage

Référence : dtou9625

Lorsqu’il s’agit d’enfants mineurs, le choix du nom d’usage incombe aux seuls parents titulaires de l’autorité parentale. Si l’enfant mineur a plus de 13 ans, il doit, conjointement à la demande de ses parents, consentir à son nom d’usage. Ce consentement ne peut être purement verbal et doit prendre la forme d’un écrit. Cet outil en propose un modèle.
Certificat de naissance tenant lieu d’acte d’état civil délivré par l’Ofpra

Référence : dtou964

Sur simple demande adressée à l’OFPRA, le demandeur peut obtenir un certificat de naissance tenant lieu d’acte de naissance.
Certificat de coutume délivré par l’Ofpra en vue du mariage

Référence : dtou965

Les réfugiés, apatrides ou bénéficiaires de la protection subsidiaire ayant un projet de mariage en France doivent préalablement obtenir auprès de l’OFPRA un certificat de coutume.
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires brésiliennes en France (spécimen)

Référence : dtou9783

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires brésiliennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les autorités polonaises (spécimen)

Référence : dtou9787

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les autorités polonaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de capacité matrimoniale délivré par les autorités polonaises (spécimen)

Référence : dtou9789

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de capacité matrimoniale délivré par les autorités polonaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Copie d’acte de naissance bilingue délivré par les autorités camerounaises (spécimen)

Référence : dtou9870

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie d’acte de naissance bilingue délivrée par les autorités camerounaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités camerounaises (spécimen)

Référence : dtou9874

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités camerounaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités camerounaises (spécimen)

Référence : dtou9876

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités camerounaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires camerounaises en France (spécimen)

Référence : dtou9878

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires camerounaises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de capacité matrimoniale et de célibat délivré par les autorités russes (spécimen)

Référence : dtou9884

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de capacité matrimoniale et de célibat délivré par les autorités russes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume et de célibat délivré par les autorités consulaires russes en France (spécimen)

Référence : dtou9886

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume et de célibat délivré par les autorités consulaires russes en France (spécimen) (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Copie d’acte de naissance délivrée par les autorités tunisiennes (spécimen)

Référence : dtou9888

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie d’acte de naissance délivrée par les autorités tunisiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Courrier d’accompagnement pour envoi d’un livret de famille

Référence : dtou989

Ce modèle de courrier pourra être joint à l’envoi d’un livret de famille aux intéressés.
Certificat de célibat délivré par les autorités tunisiennes (spécimen)

Référence : dtou9892

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités tunisiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires tunisiennes (spécimen)

Référence : dtou9894

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires tunisiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Courrier de transmission d’un livret de famille pour complétude

Référence : dtou996

Ce modèle de courrier vous sera utile dans le cas de transmission aux mairies d’un livret de famille pour complétude.
Courrier de mise à disposition du livret de famille

Référence : dtou997

Ce modèle de courrier permet d’informer le demandeur d’un livret de famille de sa mise à disposition en mairie.